Jardinier copro.
wilson18
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WILSON18 - 6 juin 2018 à 17:37
WILSON18 - 6 juin 2018 à 17:37
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3 réponses
Utilisateur anonyme
5 juin 2018 à 23:04
5 juin 2018 à 23:04
Bonjour,
Etes vous en copropriété et si oui avez-vous un syndic ?
Ce nouveau jardinier est-il missionné par une société ou bien est-il employé de la copropriété et si oui qui a signé son contrat de travail ?
Etes vous en copropriété et si oui avez-vous un syndic ?
Ce nouveau jardinier est-il missionné par une société ou bien est-il employé de la copropriété et si oui qui a signé son contrat de travail ?
Utilisateur anonyme
6 juin 2018 à 10:29
6 juin 2018 à 10:29
Donc le nouveau jardinier n'est pas employé mais en prestation de service. C'est plus facile, vous n'aurez pas de frais de licenciement en cas d'arrêt de son contrat.
Les locataires font une pétition, mais les locataires ne votent pas à l'AG.
Demandez au syndic de mettre aux votes une résolution concernant l'entretien du jardin.
Et demandez lui de proposer plusieurs devis d'autres sociétés, juste pour que si le jardinier actuel est rejeté il puisse y avoir d'autres choix possibles.
Si l'ancien jardinier ne veut pas faire le travail... il est peu probable que l'AG vote pour le remettre !
La présidente de CS n'a aucun pouvoir de décision (seulement de nuisance...) et elle vote à l'AG comme les autres copros.
Les locataires font une pétition, mais les locataires ne votent pas à l'AG.
Demandez au syndic de mettre aux votes une résolution concernant l'entretien du jardin.
Et demandez lui de proposer plusieurs devis d'autres sociétés, juste pour que si le jardinier actuel est rejeté il puisse y avoir d'autres choix possibles.
Si l'ancien jardinier ne veut pas faire le travail... il est peu probable que l'AG vote pour le remettre !
La présidente de CS n'a aucun pouvoir de décision (seulement de nuisance...) et elle vote à l'AG comme les autres copros.
Fin Décembre 2017,il y a eu 3 devis,le jardinier recruté correspondait à ce que nous souhaitions (3 votes pour,1 abstention de la présidente mariée à l'ancien jardinier qui n'a pas répondu ) Il veut reprendre le marché en force, car il a perdu une 2ème RSD.
Que doit faire le Syndic face a cet état de fait,ainsi que par rapport à cette pétition?
Que doit faire le Syndic face a cet état de fait,ainsi que par rapport à cette pétition?
Vous parlez d'un vote du conseil syndical ou bien de l'AG ? Les votes en AG sont comptés en tantièmes...
Ensuite la résiliation du contrat en cours avec ce jardinier doit obéir à des règles précises, et sans doute pas possible avant 1 an sans pénalités.
Le syndic doit vérifier que le jardinier réalise les prestations pour lesquelles il est payé et remettre à l'ODJ de la prochaine AG plusieurs devis au vote.
Le syndic n'a pas à prendre en compte une pétition des locataires car il ne leur doit rien. Le syndic est mandaté par les copropriétaires.
L'ancien jardinier peut "vouloir" ça ne veut pas dire qu'il va "pouvoir" !
Ensuite la résiliation du contrat en cours avec ce jardinier doit obéir à des règles précises, et sans doute pas possible avant 1 an sans pénalités.
Le syndic doit vérifier que le jardinier réalise les prestations pour lesquelles il est payé et remettre à l'ODJ de la prochaine AG plusieurs devis au vote.
Le syndic n'a pas à prendre en compte une pétition des locataires car il ne leur doit rien. Le syndic est mandaté par les copropriétaires.
L'ancien jardinier peut "vouloir" ça ne veut pas dire qu'il va "pouvoir" !
rambouillet41
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6 juin 2018 à 11:32
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Bonjour,
Quand il y a mélange des genres ce n'est pas sain : les remontrances de la présidente du CS contre le jardinier se feront sur l'oreiller ?....
Quand il y a mélange des genres ce n'est pas sain : les remontrances de la présidente du CS contre le jardinier se feront sur l'oreiller ?....
andre78fr
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6 juin 2018 à 13:56
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Non, ce n'est pas une affirmation "juridique" ; on peut trouver ça "pas sain" ou anormal ou soulever un problème d'éthique mais sur le plan strictement juridique vous ne pouvez pas interdire à la présidente du CS de coucher avec le jardinier !!!
Le syndic en revanche est soumis à davantage d'obligations (information) ou de restrictions...
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rambouillet41
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6 juin 2018 à 13:57
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on peut légalement si tout le monde le sait et a voté POUR, mais ce n'est pas sain....
Article 39 du décret
Doit être spécialement autorisée par une décision de l'assemblée générale toute convention entre le syndicat et le syndic, ses préposés, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus.
Il en est de même des conventions entre le syndicat et une entreprise dont les personnes mentionnées à l'alinéa précédent sont propriétaires ou détiennent une participation dans son capital, ou dans lesquelles elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées.
Le syndic, lorsqu'il est une personne morale, ne peut, sans y avoir été spécialement autorisé par une décision de l'assemblée générale, contracter pour le compte du syndicat avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital.
Le syndic précise la nature des liens qui rendent nécessaire l'autorisation de la convention.
Les décisions d'autorisation prévues au présent article sont prises à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2018 à 07:41