Ag tenue après fin de contrat syndic - changement
Copro
-
copro -
copro -
Bonjour,
Nous avons un syndic dont le contrat expire le 30 juin, et une convocation reçue le 27 juin pour une AG en aout. J'ai compris que l'AG serait valable car les convocations ont été envoyées avant expiration du contrat.
Nous souhaitons changer de syndic mais nous n'avons pas fait de mise en concurrence. Pouvons nous encore ajouter de nouveaux contrats de syndic à l'ordre du jour? Si le syndic refuse d'ajouter l'élection d'un nouveau syndic à l'ordre du jour, que devrions nous faire?
Apparemment nous pouvons choisir de ne pas le réélire mais dans ce cas, comment agir lors de l'AG? Et surtout durant ces 2 mois sans syndic entre la fin de contrat et l'ag prévue en août, qui gère la copro?
Merci d'avance pour vos réponses!
Nous avons un syndic dont le contrat expire le 30 juin, et une convocation reçue le 27 juin pour une AG en aout. J'ai compris que l'AG serait valable car les convocations ont été envoyées avant expiration du contrat.
Nous souhaitons changer de syndic mais nous n'avons pas fait de mise en concurrence. Pouvons nous encore ajouter de nouveaux contrats de syndic à l'ordre du jour? Si le syndic refuse d'ajouter l'élection d'un nouveau syndic à l'ordre du jour, que devrions nous faire?
Apparemment nous pouvons choisir de ne pas le réélire mais dans ce cas, comment agir lors de l'AG? Et surtout durant ces 2 mois sans syndic entre la fin de contrat et l'ag prévue en août, qui gère la copro?
Merci d'avance pour vos réponses!
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3 réponses
Bonjour,
Un syndic ne peut pas tenir une AG en dehors de son mandat, en principe si son mandat expire le 30 juin, vous êtes sans syndic à partir du 1-er juillet. le Syndic a commis une erreur et il engage sa responsabilité civile, assurance payée d'ailleurs par les copropriétaires...
Il faut lui notifier par LRAR qu'étant donné la fin de son mandat le 30 juin, sans avoir tenu pendant la durée de son contrat une AG pour la désignation du syndic, il a commis une faute grave et vous exigé des dommages-intérêts... mais faut aller en TGI, payer un avocat...et cela dure...quelques années
Vous pouvez vous réunir les copropriétaires rapidement, agrandir votre nombre de conseillers syndicaux, par exemple de 3 à 5, élire le Président et en attendant c'est le Président du Conseil Syndical qui ferra le Syndic bénévole et volontaire, avec les frais d'affranchissement remboursés et défrayé des autres frais aussi
Annoncer chaque copropriétaire de faire le nécessaire auprès de sa banque, si l'appel de fonds trimestriel du budget prévisionnel se fait par prélèvement... il faut bloquer.
Aller dans une banque, ouvrir un compte bancaire pour la copropriété, faire l'appel de fonds 3-e trimestre, se renseigner vite aux voisins et amis pour contacter des autres syndics, avoir une visite sur site et le projet de contrat, analyser comparatif tous les projets de contrat syndic, etc, etc...
En vitesse, vous pouvez tomber pire...
Si vous n'avez pas une connaissance parfaite de la Loi ALUR, de la Loi de 10 juillet 1965, de décrets, de gestion, de comptabilité, négociations, mon avis est que c'est de la folie furieuse d'essayer de changer maintenant, sans aucune préparation préalable!
Un changement de syndic se prépare, plusieurs mois avant...
Il faut 2 assemblées: une générale pour la mise en concurrence, vous devez envoyer par LRAR une demande au syndic de tenir une AG 3 mois avant la fin de son mandat, en spécifiant que vous voulez faire une mise en concurrence, et joindre les projets de contrat de syndic, afin qu'ils soient envoyés avec la convocation à chaque copropriétaire
Ensuite vous désignez le syndic dans une deuxième assemblée extraordinaire, qui se tiendra 2 mois plus tard, mais toujours pendant le mandat de syndic en cours
Si vous avez déjà choisit un syndic, la 2-e assemblée en septembre 2019 pourra se tenir chez lui, sous certaines conditions
Je pense donc que vous n'avez pas le choix, pour un an encore vous devez danser après sa musique...
D'autant plus que la Loi ALUR impose l'immatriculation dans le registre national de copropriété avant 31.12.2018 pour les copropriétés de moins 50 lots, avant 31.12.2018, l'établissement de la fiche synthétique de l'immeuble et encore quelques obligations
Mais surtout, à l'A.G.du mois d'aout, approuvez les comptes, mais refusez de lui donner le "quittus" et ne pas voter la dispense de mise en concurrence; indiquez-lui que vous comptez la faire la mise en concurrence lors d'une AG courant JUIN 2019 et la désignation du syndic lors de l'assemblée extraordinaire du début SEPTEMBRE 2019, exiger que cela soit reporté dans le PV de l'assemblée . Ni le Président de séance ni le scrutateur, ne doivent signer le PV sans ces mentions!!!
Assurez-vous d'avoir dès maintenant les pouvoirs de ceux qui seront absents en août 2018, pas plus de 2 pouvoirs par personne, établissez la liste des copropriétaires avec téléphone et adresse e-mail
Refuser la dispense d'ouverture d'un compte bancaire séparé
Votez son contrat du 1.07.2018 jusqu'au 30.09.2019, les deux assemblées doivent se tenir pendant son mandat
Commencez de maintenant à étudier les lois, les majorités de votes, etc...
Vous avez le site de ARC, INC, faites de recherches sur Google
Un syndic ne peut pas tenir une AG en dehors de son mandat, en principe si son mandat expire le 30 juin, vous êtes sans syndic à partir du 1-er juillet. le Syndic a commis une erreur et il engage sa responsabilité civile, assurance payée d'ailleurs par les copropriétaires...
Il faut lui notifier par LRAR qu'étant donné la fin de son mandat le 30 juin, sans avoir tenu pendant la durée de son contrat une AG pour la désignation du syndic, il a commis une faute grave et vous exigé des dommages-intérêts... mais faut aller en TGI, payer un avocat...et cela dure...quelques années
Vous pouvez vous réunir les copropriétaires rapidement, agrandir votre nombre de conseillers syndicaux, par exemple de 3 à 5, élire le Président et en attendant c'est le Président du Conseil Syndical qui ferra le Syndic bénévole et volontaire, avec les frais d'affranchissement remboursés et défrayé des autres frais aussi
Annoncer chaque copropriétaire de faire le nécessaire auprès de sa banque, si l'appel de fonds trimestriel du budget prévisionnel se fait par prélèvement... il faut bloquer.
Aller dans une banque, ouvrir un compte bancaire pour la copropriété, faire l'appel de fonds 3-e trimestre, se renseigner vite aux voisins et amis pour contacter des autres syndics, avoir une visite sur site et le projet de contrat, analyser comparatif tous les projets de contrat syndic, etc, etc...
En vitesse, vous pouvez tomber pire...
Si vous n'avez pas une connaissance parfaite de la Loi ALUR, de la Loi de 10 juillet 1965, de décrets, de gestion, de comptabilité, négociations, mon avis est que c'est de la folie furieuse d'essayer de changer maintenant, sans aucune préparation préalable!
Un changement de syndic se prépare, plusieurs mois avant...
Il faut 2 assemblées: une générale pour la mise en concurrence, vous devez envoyer par LRAR une demande au syndic de tenir une AG 3 mois avant la fin de son mandat, en spécifiant que vous voulez faire une mise en concurrence, et joindre les projets de contrat de syndic, afin qu'ils soient envoyés avec la convocation à chaque copropriétaire
Ensuite vous désignez le syndic dans une deuxième assemblée extraordinaire, qui se tiendra 2 mois plus tard, mais toujours pendant le mandat de syndic en cours
Si vous avez déjà choisit un syndic, la 2-e assemblée en septembre 2019 pourra se tenir chez lui, sous certaines conditions
Je pense donc que vous n'avez pas le choix, pour un an encore vous devez danser après sa musique...
D'autant plus que la Loi ALUR impose l'immatriculation dans le registre national de copropriété avant 31.12.2018 pour les copropriétés de moins 50 lots, avant 31.12.2018, l'établissement de la fiche synthétique de l'immeuble et encore quelques obligations
Mais surtout, à l'A.G.du mois d'aout, approuvez les comptes, mais refusez de lui donner le "quittus" et ne pas voter la dispense de mise en concurrence; indiquez-lui que vous comptez la faire la mise en concurrence lors d'une AG courant JUIN 2019 et la désignation du syndic lors de l'assemblée extraordinaire du début SEPTEMBRE 2019, exiger que cela soit reporté dans le PV de l'assemblée . Ni le Président de séance ni le scrutateur, ne doivent signer le PV sans ces mentions!!!
Assurez-vous d'avoir dès maintenant les pouvoirs de ceux qui seront absents en août 2018, pas plus de 2 pouvoirs par personne, établissez la liste des copropriétaires avec téléphone et adresse e-mail
Refuser la dispense d'ouverture d'un compte bancaire séparé
Votez son contrat du 1.07.2018 jusqu'au 30.09.2019, les deux assemblées doivent se tenir pendant son mandat
Commencez de maintenant à étudier les lois, les majorités de votes, etc...
Vous avez le site de ARC, INC, faites de recherches sur Google
Bonjour,
Il est dommage que le CS n'est pas organisé la mise en concurrence.
Votre AG est prévue en Aout, c'est vague..... Mais nous sommes le 29, donc demander au syndic dont le contrat expire demain de faire un complément c'est pas facile, et je dirai quasi impossible !!!!
Donc en théorie, à l'AG, si vous votez contre, vous etes sans syndic et il vous faudrait demander au juge un syndic provisoire qui pourrait être celui que vous lui proposez....
Combien de copros etes vous ? et combien viennent en général aux AGs ? et vous écrivez à quel titre : membre du CS ou simple copro..?
A compter du 01/07, normalement n'importe quel copro peut saisir le juge pour faire nommer un administrateur, car votre syndic actuel n'a plus le droit de faire quoi que ce soit ....
Il est dommage que le CS n'est pas organisé la mise en concurrence.
Votre AG est prévue en Aout, c'est vague..... Mais nous sommes le 29, donc demander au syndic dont le contrat expire demain de faire un complément c'est pas facile, et je dirai quasi impossible !!!!
Donc en théorie, à l'AG, si vous votez contre, vous etes sans syndic et il vous faudrait demander au juge un syndic provisoire qui pourrait être celui que vous lui proposez....
Combien de copros etes vous ? et combien viennent en général aux AGs ? et vous écrivez à quel titre : membre du CS ou simple copro..?
A compter du 01/07, normalement n'importe quel copro peut saisir le juge pour faire nommer un administrateur, car votre syndic actuel n'a plus le droit de faire quoi que ce soit ....
Bonjour,
Merci de votre réponse!
Nous sommes 40 copropriétaires, mais jamais plus de la moitié n'est présente en AG.
La prochaine se déroulera le 06 août. Le syndic actuel a finalement accepté de modifier l'ordre du jour et d'ajouter un devis concurrent fourni par le président du CS juste après la réception par mail de la convocation (les convocations papier n'étaient pas encore parties). Nous pourrons donc a priori faire un choix à ce moment-là.
Le syndic a attendu la dernière limite pour les convocations, c'est une façon de continuer à gérer la copropriété au-delà de son mandat et quelque part de s'imposer en choix évident pour le renouvellement de leur contrat?
La dernière AG s'était mal déroulée et l'ensemble des copropriétaires présents avait clairement exprimé l'intention générale de changer de syndic...
Merci de votre réponse!
Nous sommes 40 copropriétaires, mais jamais plus de la moitié n'est présente en AG.
La prochaine se déroulera le 06 août. Le syndic actuel a finalement accepté de modifier l'ordre du jour et d'ajouter un devis concurrent fourni par le président du CS juste après la réception par mail de la convocation (les convocations papier n'étaient pas encore parties). Nous pourrons donc a priori faire un choix à ce moment-là.
Le syndic a attendu la dernière limite pour les convocations, c'est une façon de continuer à gérer la copropriété au-delà de son mandat et quelque part de s'imposer en choix évident pour le renouvellement de leur contrat?
La dernière AG s'était mal déroulée et l'ensemble des copropriétaires présents avait clairement exprimé l'intention générale de changer de syndic...
Bonjour,
PS Une mise en concurrence du contrat de syndic doit se faire au moins sur deux projets de contrat de syndic
Vous avez ci dessous des explications plus détaillées :
https://immobilier.lefigaro.fr/article/comment-faire-pour-changer-de-syndic-_f7fa5f52-ea24-11e6-949d-97e4c61b01f7/
et aussi:
https://arc-copro.fr/documentation/quelques-regles-respecter-si-vous-souhaitez-changer-de-syndic
et
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1548
Bonne chance et bon week-end !
Johanna
PS Une mise en concurrence du contrat de syndic doit se faire au moins sur deux projets de contrat de syndic
Vous avez ci dessous des explications plus détaillées :
https://immobilier.lefigaro.fr/article/comment-faire-pour-changer-de-syndic-_f7fa5f52-ea24-11e6-949d-97e4c61b01f7/
et aussi:
https://arc-copro.fr/documentation/quelques-regles-respecter-si-vous-souhaitez-changer-de-syndic
et
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1548
Bonne chance et bon week-end !
Johanna
La législation juridique et financière évolue en permanence...