Tenue d'une AG quand le mandat du syndic est expiré
Alsanaute
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous et merci pour ce forum.
Le mandat de notre syndic actuel expire au mois d'avril.
Ce dernier vient de nous faire parvenir une convocation pour une l'AG annuelle qui doit se tenir début mai...
La convocation du syndic ayant été faite alors que le mandat de ce dernier est encore valide comment va se dérouler cette AG ?
Le syndic aura t il le droit d'être présent ? Si oui quels seront ses pouvoirs puisque le jour de l'AG son mandat sera expiré ?
Sinon comment tenir l'AG sans syndic ?
Merci par avance pour votre aide.
Le mandat de notre syndic actuel expire au mois d'avril.
Ce dernier vient de nous faire parvenir une convocation pour une l'AG annuelle qui doit se tenir début mai...
La convocation du syndic ayant été faite alors que le mandat de ce dernier est encore valide comment va se dérouler cette AG ?
Le syndic aura t il le droit d'être présent ? Si oui quels seront ses pouvoirs puisque le jour de l'AG son mandat sera expiré ?
Sinon comment tenir l'AG sans syndic ?
Merci par avance pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Une convocation avant la fin du mandat pour une AG après la date de fin du mandat est tout à fait légale.
En théorie : le syndic ne peut pas participer à cette AG, mais il doit fournir tous les documents pour la tenir tels que la feuille de présence/émargement au minimum.
Ensuite c'est aux copros à s'organiser pour cette réunion à caractère privée.
Mais avant d'aller plus loin, il serait bien de nous préciser la raison de cette "anomalie" :
Dites nous car les solutions pour conduire cette AG sont différentes suivant le cas....
Une convocation avant la fin du mandat pour une AG après la date de fin du mandat est tout à fait légale.
En théorie : le syndic ne peut pas participer à cette AG, mais il doit fournir tous les documents pour la tenir tels que la feuille de présence/émargement au minimum.
Ensuite c'est aux copros à s'organiser pour cette réunion à caractère privée.
Mais avant d'aller plus loin, il serait bien de nous préciser la raison de cette "anomalie" :
- il y a eu un incident qui a contraint le syndic a décalé cette AG au delà de son contrat, mais vous êtes satisfait de son action et n'avez pas prévu d'en changer ?
- êtes vous insatisfait de votre syndic, vous avez prévu d'en changer en faisant mettre à l'OdJ un contrat concurrent et il a senti que son contrat ne sera pas renouvelé et ainsi il vous embête et touche ses honoraires jusqu'à la fin de son contrat ?
Dites nous car les solutions pour conduire cette AG sont différentes suivant le cas....
D abord il est dangereux d avoir 3 candidats, pourquoi :
Raisonnons un peu par l absurde pour comprendre. Supposons que chaque candidat obtienne 1/3 des voix des présents et representes, mais que seulement 60% des copros soient présents et représentés. Aucun n obtiendra la majorité de l article 25 ; mais surtout aucun n obtiendra le 1/3 au moins des voix et vous ne pourrez faire un second tour de vote a la majorité 25-1 : le syndicat se retrouvera sans syndic !!!!
Sinon comment procéder : le CS doit orienter le choix de l'AG sur le syndic qu'il souhaite. Il aura demande à celui ci de se présenter pour repondrecaux questions et s il est élu, il prend le poste de secrétaire, le précédent ayant démissionné.
Raisonnons un peu par l absurde pour comprendre. Supposons que chaque candidat obtienne 1/3 des voix des présents et representes, mais que seulement 60% des copros soient présents et représentés. Aucun n obtiendra la majorité de l article 25 ; mais surtout aucun n obtiendra le 1/3 au moins des voix et vous ne pourrez faire un second tour de vote a la majorité 25-1 : le syndicat se retrouvera sans syndic !!!!
Sinon comment procéder : le CS doit orienter le choix de l'AG sur le syndic qu'il souhaite. Il aura demande à celui ci de se présenter pour repondrecaux questions et s il est élu, il prend le poste de secrétaire, le précédent ayant démissionné.
Merci pour votre réponse.
L’AG était initialement prévue sur le mois d’avril et l’ODJ comprenait bien la mise en concurrence avec deux autres syndics car nous ne sommes plus satisfaits des prestations de l’actuel.
Par contre la convocation initiale a été envoyée avec un tableau comparatif des prestations des 3 syndics mais sans les contrats. Le président du CS avait demandé en amont de l’envoi des convocations d’y ajouter les contrats. Cette demande a été refusée par le syndic.
Le président du conseil syndical pense que ça n’est pas légal, il a donc écrit au syndic l’informant de l’irrégularité de la convocation. Suite à ce courrier, le syndic s’est exécuté mais en a profité pour changer la date d’AG sans prévenir personne.
L’AG était initialement prévue sur le mois d’avril et l’ODJ comprenait bien la mise en concurrence avec deux autres syndics car nous ne sommes plus satisfaits des prestations de l’actuel.
Par contre la convocation initiale a été envoyée avec un tableau comparatif des prestations des 3 syndics mais sans les contrats. Le président du CS avait demandé en amont de l’envoi des convocations d’y ajouter les contrats. Cette demande a été refusée par le syndic.
Le président du conseil syndical pense que ça n’est pas légal, il a donc écrit au syndic l’informant de l’irrégularité de la convocation. Suite à ce courrier, le syndic s’est exécuté mais en a profité pour changer la date d’AG sans prévenir personne.
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