Renseignement sur la raxe d'habitation
BernardBULBER
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5 juin 2018 à 20:07
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 juin 2018 à 23:34
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A voir également:
- Renseignement sur la raxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
- Non respect des distances entre bâtiment agricole d'élevage habitable et maisons - Forum Immobilier
- Distance de cloture en barbelé - Forum Voisinage
- Vaches dans un lotissement??? ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
bonjour,
Vous aurez droit à un plafonnement et vous aurez certainement encore une TH à payer...Attendez octobre, vous le verrez à ce moment-là.
Vous aurez droit à un plafonnement et vous aurez certainement encore une TH à payer...Attendez octobre, vous le verrez à ce moment-là.
flocroisic
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5 juin 2018 à 23:34
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Bonjour
Pour etre exonéré, si vous avez 2 parts, il faut un revenu fiscal de référence < 16590 €. Donc pas d'exoneration.
Cependant, vous aurezcle droit à la réduction de 30% dit loi macron .
Pour etre exonéré, si vous avez 2 parts, il faut un revenu fiscal de référence < 16590 €. Donc pas d'exoneration.
Cependant, vous aurezcle droit à la réduction de 30% dit loi macron .