Problement de propriété de parcelle avec voisin

Dominique28 - 5 juin 2018 à 17:22 - Dernière réponse : Josh Randall 18492 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention
- 6 juin 2018 à 13:54
Bonjour,
Mon fils à acheté une maison sur un terrain contenant plusieurs parcelles numérotées au cadastre en exclusivité; Sur les trois parcelles 4-7-et 6 son voisin lui dit que la parcelle n° 6 de 170 M2 lui appartient en communauté. Or rien n'est signifié sur l'acte de vente entre les anciens propriétaires et mon fils. Le plan cadastral indique bien que la totalité de cette parcelle appartient au N° de rue dont mon fils est désormais propriétaire. Ce voisin à acquis sa maison par dotation de son père et parle de droit de communauté datant de 1956. A la vente de cette maison le notaire à juste signifié à mon fils que ce voisin avait un droit d'échelle. De plus il a ouvert des fenêtres qui donnent directement sur cette parcelle. Ce voisin est complétement réfractaire à tout document que nous lui présentons. C'est lui qui a raison et non les notaires, le cadastre ou la mairie. Qui peut me donner formellement le nom du propriétaire de cette parcelle, car si il est propriétaire de la moitié( il ne me montre pas de titre de propriété) il y a un gros problème au niveau de l'appartenance de cette parcelle pour les impôts locaux et foncier. Merci d'avance de votre aide
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Josh Randall 18492 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 5 juin 2018 à 17:47
1
Merci
Bonjour,

Il faut consulter le service de publicité foncière du département où se trouve la parcelle en question et demander l'historique complet de la parcelle
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm

Et parallèlement faire la même demande auprès du notaire pour justifier de tous les actes en relation avec ladite parcelle

Merci Josh Randall 1

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Ulpien1 958 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 5 juin 2018 à 18:08
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Merci
Bonjour
En matière de propriété, le cadastre n'a aucune valeur. seuls sont pris en considération les actes notariés , le plus ancien l'emportant sur le suivant.
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Josh Randall 18492 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 5/06/2018 à 23:54
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Merci
Le SPF ne sert-il pas à répertorier les actes authentiques qui lui auront été transmis conformément aux décrets 55-22 du 4 janvier 1955 et 55-1350 du 14 octobre 1955 ?

Ulpien1 958 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 09:37
Bonjour
Oui,mais répertorier les actes n'est pas suffisant, encore faut-il interpréter lesdits actes et vérifier leur validité. devant les juges du fond,c'est acte contre acte , dont certains peuvent remonter à plus d'un siècle.
Josh Randall 18492 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 13:54
Nous sommes d'accord...
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