Problement de propriété de parcelle avec voisin
Dominique28
-
5 juin 2018 à 17:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 juin 2018 à 13:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 juin 2018 à 13:54
A voir également:
- Problement de propriété de parcelle avec voisin
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Ai je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
5 juin 2018 à 17:47
5 juin 2018 à 17:47
Bonjour,
Il faut consulter le service de publicité foncière du département où se trouve la parcelle en question et demander l'historique complet de la parcelle
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Et parallèlement faire la même demande auprès du notaire pour justifier de tous les actes en relation avec ladite parcelle
Il faut consulter le service de publicité foncière du département où se trouve la parcelle en question et demander l'historique complet de la parcelle
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Et parallèlement faire la même demande auprès du notaire pour justifier de tous les actes en relation avec ladite parcelle
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
5 juin 2018 à 18:08
5 juin 2018 à 18:08
Bonjour
En matière de propriété, le cadastre n'a aucune valeur. seuls sont pris en considération les actes notariés , le plus ancien l'emportant sur le suivant.
En matière de propriété, le cadastre n'a aucune valeur. seuls sont pris en considération les actes notariés , le plus ancien l'emportant sur le suivant.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
Modifié le 5 juin 2018 à 23:54
Modifié le 5 juin 2018 à 23:54
Le SPF ne sert-il pas à répertorier les actes authentiques qui lui auront été transmis conformément aux décrets 55-22 du 4 janvier 1955 et 55-1350 du 14 octobre 1955 ?
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
6 juin 2018 à 09:37
6 juin 2018 à 09:37
Bonjour
Oui,mais répertorier les actes n'est pas suffisant, encore faut-il interpréter lesdits actes et vérifier leur validité. devant les juges du fond,c'est acte contre acte , dont certains peuvent remonter à plus d'un siècle.
Oui,mais répertorier les actes n'est pas suffisant, encore faut-il interpréter lesdits actes et vérifier leur validité. devant les juges du fond,c'est acte contre acte , dont certains peuvent remonter à plus d'un siècle.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
6 juin 2018 à 13:54
6 juin 2018 à 13:54
Nous sommes d'accord...