Bonjour, nous sommes propriétaires d'une maison. Cette maison est chauffée avec une chaudière au fuel. Le locataire a, sans demander l'autorisation, prolongé la tuyauterie d'alimentation de la chaudière et installé des radiateurs dans le grenier (qui n'est dans le bail pas considéré comme une
surface habitable mais comme un lieu pour entreposer des objets ne servant pas). La chaudière n'était à priori pas prévue, en terme de puissance, pour chauffer ce grenier. Le locataire est-il dans son droit? aurait-il du nous demander notre accord? merci de votre réponse.
La loi du 6 juillet 1989 prévoit les obligations réciproques du propriétaire et du locataire. Selon l'article 7 f) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire, peu importe que les travaux apportent incontestablement une amélioration au local.
voilà. ceci dit, lorsque le locataire partira, vous pouvez exiger qu'il remette tout en place comme avant
s'il refuse parce que trop compliqué, vous pouvez tout garder sans lui donner la moindre indemnité ni remboursement
Au pire, le chauffage était insuffisant.
Et je confirme à l'état des lieux de sortie vous pourrez exiger de remettre en état ou lui facturer sur devis.
suggestion :
Faire un avenant au bail (avec signature du locataire et la vôtre) pour y mentionner la date de mise en route (ou d'installation, facture à l'appui si contestation du locataire) de cette nouvelle chaudière : la date du prochain entretien annuel (obligatoire par le locataire) en dépendra.
cdt.