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Travaux du locataire sans autorisation

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djivi38
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18 janvier 2020
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Bonjour, nous sommes propriétaires d'une maison. Cette maison est chauffée avec une chaudière au fuel. Le locataire a, sans demander l'autorisation, prolongé la tuyauterie d'alimentation de la chaudière et installé des radiateurs dans le grenier (qui n'est dans le bail pas considéré comme une surface habitable mais comme un lieu pour entreposer des objets ne servant pas). La chaudière n'était à priori pas prévue, en terme de puissance, pour chauffer ce grenier. Le locataire est-il dans son droit? aurait-il du nous demander notre accord? merci de votre réponse.
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1 réponse

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18 janvier 2020
 7109
Bonjour,
Non le locataire n'a pas le droit de modifier l'installation de chauffage.
Comment l'avez vous su ?
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edisonne
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5 juin 2018
merci d'avance
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bonjour

La loi du 6 juillet 1989 prévoit les obligations réciproques du propriétaire et du locataire. Selon l'article 7 f) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire, peu importe que les travaux apportent incontestablement une amélioration au local.

voilà. ceci dit, lorsque le locataire partira, vous pouvez exiger qu'il remette tout en place comme avant
s'il refuse parce que trop compliqué, vous pouvez tout garder sans lui donner la moindre indemnité ni remboursement
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edisonne
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5 juin 2018
Ce qui se passe aussi, c'est que la chaudière a lâché, nous avons dû la remplacer.Elle n'était pas toute jeune (30 ans), mais nous nous demandons quand même si une utilisation pour une surface plus grande n'a pas précipité sa fin. En tout cas merci de vos réponses et de la référence au texte de loi
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anemonedemer
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18 janvier 2020
 7109 > edisonne
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5 juin 2018
Je ne vois pas comment ceci a précipité sa fin, mais bon : 30 ans c'est un bel âge !
Au pire, le chauffage était insuffisant.
Et je confirme à l'état des lieux de sortie vous pourrez exiger de remettre en état ou lui facturer sur devis.
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djivi38
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 6935 > anemonedemer
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18 janvier 2020
bonjour,

suggestion :

Faire un avenant au bail (avec signature du locataire et la vôtre) pour y mentionner la date de mise en route (ou d'installation, facture à l'appui si contestation du locataire) de cette nouvelle chaudière : la date du prochain entretien annuel (obligatoire par le locataire) en dépendra.

cdt.
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