Commandement aux fins de saisie vente
ninoucha26
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je vous présente ma demande. j'ai reçu dans ma boite aux lettres, une lettre sans enveloppe d'huissiers de justice associés dans le 91, c'est plus un avis de passage dont le contenue est le suivant :
TRES IMPORTANT : si l'acte fait courir un délai, ce délai part de cette date, à l'exclusion de toute autre.
L'acte n'a pu être remis ce jour à votre domicile - siège. il vous appartient, dans les plus brefs délai, de le retirer ou de le faire retirer par une personne que vous aurez mandatée par écrit à l'étude ............
CLERC SIGNIFICATION
nature de l'acte: COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE
je vous précise que cet acte a été établi a la demande de 1640 FINANCE VENANT AUX.
voila je dois penser quoi de cette lettre .
si c'est a quoi je pense .... mais cela fais de 17 ans
que dois-je ecrire dans ma lettre?
Je vous présente ma demande. j'ai reçu dans ma boite aux lettres, une lettre sans enveloppe d'huissiers de justice associés dans le 91, c'est plus un avis de passage dont le contenue est le suivant :
TRES IMPORTANT : si l'acte fait courir un délai, ce délai part de cette date, à l'exclusion de toute autre.
L'acte n'a pu être remis ce jour à votre domicile - siège. il vous appartient, dans les plus brefs délai, de le retirer ou de le faire retirer par une personne que vous aurez mandatée par écrit à l'étude ............
CLERC SIGNIFICATION
nature de l'acte: COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE
je vous précise que cet acte a été établi a la demande de 1640 FINANCE VENANT AUX.
voila je dois penser quoi de cette lettre .
si c'est a quoi je pense .... mais cela fais de 17 ans
que dois-je ecrire dans ma lettre?
A voir également:
- Commandement aux fins de saisie vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Saisie ou saisine - Guide
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...