Capital de fin de carriere [Résolu]

gerardmanvussa 5 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 23 février 2016 Dernière intervention - 11 févr. 2016 à 19:17 - Dernière réponse :  gerardmanvussa
- 10 nov. 2017 à 19:35
Bonjour,

Salarié de l'automobile pendant 23 ans , j’ai demandé mon départ à la retraite anticipée pour longue carrière au 01 11 2012 (loi FILLON). j'avais à ce moment là 59 ans et 8 mois . je me suis vu refusé le capital de fin de carrière car j'aurais du avoir à ce moment là 60 ans révolu ou totaliser 30 années d'automobile. Je précise n'avoir jamais à ce jour signé de solde de tout compte avec mon employeur. Les lois ont souvent changés entre 2010 et 2013 , et jamais mon employeur ou l'IRP ne m' ont mis au courant .Pourtant mon employeur lui était informé par l'IRP et le CNPA (son syndicat )Lorsque j'ai fait ma demande de départ auprès de mon employeur et des organismes 6 mois avant , je ne pensais pas que la loi avait changée (pour 4 mois je perd 13000 euros! , si je l'avais su, qu'est ce que 4 mois de plus dans une carrière totale de 43 ans !)Mon employeur lui même qui a fait la demande de CFC à l'IRP n'était pas au courant ou du moins n'avais pas consulté les nouvelles dispositions . Une demande de recours gracieux a été refusée par l'IRP .j'ai vu par la suite qu'au 1er juillet 2014 la loi est revenue sur 20 années d'ancienneté !!! suite à de nombreux cas similaires ! mais pas rétroactive !!!J'ai donc été lésé !
Ma question :1) Ne pensant pas attaquer l'IRP qui s'appuie sur la loi , puis-je me retourner sur mon employeur pour défaut d’informations? et l’assigner aux prud'hommes .
2)Y aurait il des cas similaires ou l’intéressé aurait gagné aux prud’hommes voir contre l'IRP ce qui ferait jurisprudence !
3) Ou ce problème aurait il été résolu par une autre loi que je ne connais pas ?
Qu’en pensez vous ? non seulement j'ai pour l'instant perdu mon CFC ,mais les cotisations patronales versées à l'IRP pendant 23 ans sont allés ou? Qui en a profité? sachant que nous sommes très nombreux dans ce cas?

Faut il écrire au Ministre du travail pour l'en informer ?( J'ai vu sur internet que des responsables (ED)... s''étaient intéressé à ce sujet .

Je vous remercie de votre réponse

G .
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cristali 13049 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2016 à 10:54
1
Merci
bonjour, a mon avis, vous vous êtes fait avoir . (code du travail ou convention) prendre le plus avantageux pour le salarié.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13965
http://www.irp-auto.com/entreprises/gerez-vos-salaries/indemnites-de-fin-de-carriere-ce-que-vous-devez-savoir
si pas trop tard, monter un dossier pour les prudhommes, dans votre cas un avocat spécialisé en droit du travail ne me semble pas superflu.

Merci cristali 1

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gerardmanvussa 5 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 23 février 2016 Dernière intervention - 12 févr. 2016 à 11:21
0
Merci
Merci cristali , mais je n'irais aux prud'hommes que si je suis sur de gagner !
j’attends de droit finance qu'ils étudient mon dossier juridiquement et qu'ils me conseillent .Je n'ai pas envie de payer un avocat et tout perdre ! je suis en retraite et je n'ai plus les mêmes moyens financiers qu'en activité!
Je pense en dernier lieu écrire au ministre du travail voir à Hollande , nous sommes nombreux dans ce cas , et je pense que le ministère n'est pas au courant des élucubrations de sarkozi dans ce domaine ! Combien de salariés automobiles se sont fait avoir ? et le comble , à qui ont profité les cotisations ? c'est une honte ! cela s'est joué sur 3 années , depuis tout est redevenu comme avant ! j'étais donc au mauvais moment au mauvais endroit! c'est injuste !il faudrait juste que le gouvernement revienne sur ces 2 ou 3 années ou on a fait n'importe quoi sans se soucié des conséquences sur des cas particuliers , et ça ne leur couterais pas grand chose mais moi ce serait 13000 euros dans ma poche et je les préfères dans la mienne que dans la leur , pour eux une goutte d'eau pour moi enfin un retraite paisible car depuis 3 ans je ne peux oublier ce monde ingrat du travail et j'ai du mal à me sentir en retraite , les années passent et ça me gâche un repos que j'estime avoir bien mérite en 43 ans de carrière.
gerardmanvussa 5 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 23 février 2016 Dernière intervention - 22 févr. 2016 à 17:33
Droit Finance n'a pas répondu ! Je pensais que ma questions serait étudiée sur ce site , je me suis trompé apparemment !!!
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gerardmanvussa 5 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 23 février 2016 Dernière intervention - 22 févr. 2016 à 17:35
0
Merci
Si je comprend bien , je n'aurai pas de réponses ici ! Cristali tu es qui? un avocat? ou un particulier? tu fait parti de Droit Finance?
cristali 13049 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 22 févr. 2016 à 17:41
comme la plupart des intervenants, un particulier qui essaie d'en aider d'autres...
c'est le principe du forum et si personne d'autre ne répond, c'est qu'on ne sait pas.
gerardmanvussa 5 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 23 février 2016 Dernière intervention > cristali 13049 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 23 févr. 2016 à 14:31
Ok Merci Je ne suis donc pas plus avancé!
gerardmanvussa - 10 nov. 2017 à 19:35
le 10 novembre 2017 toujours pas résolu!!!
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