Sujet Précédent Sujet Suivant

Ancien combattant

Fatehy -  
 Profil bloqué -
Bonjour,
J'ai l'honneur de posé cette question... Maître la setuation est telle
Un encien combattant tué en 1958. Il a passé presque 13 ans en militaire... Laissez une femme une fille... Touche rien... Car il est tué... Est-ce que sa fille mérite la pension de son père ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 504
 
non elle n'a rien fait elle
1
Réponse 2 / 2
Profil bloqué
 
bonjour
la pension est réservée à la personne qui s'est battue et uniquement elle
jamais aux descendants ni aux veuves
0

Discussions similaires

droits d'un fils d'anciens combattant
mahmoudi16 -
Senat -

36 réponses
les droit de famille d'un ancien combattant.
djamel -
ahmeed333 -

2 réponses
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
Validité d'anciens "titre au porteur" de 1973
rdemonte -
pat -

6 réponses
Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses