Lettre d'un huissier modifiant le plan d'apurement
Delmair
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Afrikarnak
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4 juin 2018 à 20:51
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Bonjour
L'échéancier actuel est il défini par un écrit signé par l'Huissier ou ne s'agit il que de blablas volatiles?
Un Jugement a t'il été prononcé?
A+
L'échéancier actuel est il défini par un écrit signé par l'Huissier ou ne s'agit il que de blablas volatiles?
Un Jugement a t'il été prononcé?
A+
4 juin 2018 à 21:09
5 juin 2018 à 07:34
OK.. Il y a donc une sorte de 'convention'.. Celle ci doit être respectée..
En cas de saisie (sait on jamais..) tu pourras expliquer au JEX que tu as scrupuleusement respecté la 'convention' et que l'on ne peut modifier de façon unilatérale cette 'convention' (Cf Code Civil L1193..).
A+