Apurement

bou55100 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 5 mars 2016 à 11:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 mars 2016 à 01:25
Bonjour, je dois une somme chez les huissiers . Peuvent ils nous accorder un plan d'apurement ? Merci de vos réponses.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
6 mars 2016 à 22:42
Bonjour

vous devez une dette a quelqu'un, ou a une société
pas a l'huissier

l'huissier ne peux vous accorder un plan d’apurement que si votre créancier est d'accord.
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Amandine Soualmi
7 mars 2016 à 00:25
D'accord ! Et est ce qu'ils peuvent me saisir si je paye 20€ tous les mois ? Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
7 mars 2016 à 01:25
si une décision de justice existe oui
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