V ente d un appartement dans maison
nightingale43
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
je posséde une maison de 220m2 qui peut être séparée en 2 logements distincts, chaque logement bénéficiant déjà de sa propre porte d'entrée l'un de mes 2 fils désire avec l'accord de son frère d'acquérir l'un de ses 2 logements, et je conserverai le plus petit pour mon usage personnel.Cette propriété est entourée d'un terrain jardin que nous partagerons, puisque petits enfants il y a. Quelles formalités faut-il accomplir pour effectuer cette vente .Géomêtre? notaire? mairie et Impots ? pour le cadastre. Merci de vos réponses
je posséde une maison de 220m2 qui peut être séparée en 2 logements distincts, chaque logement bénéficiant déjà de sa propre porte d'entrée l'un de mes 2 fils désire avec l'accord de son frère d'acquérir l'un de ses 2 logements, et je conserverai le plus petit pour mon usage personnel.Cette propriété est entourée d'un terrain jardin que nous partagerons, puisque petits enfants il y a. Quelles formalités faut-il accomplir pour effectuer cette vente .Géomêtre? notaire? mairie et Impots ? pour le cadastre. Merci de vos réponses
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