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V ente d un appartement dans maison

nightingale43 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 - 4 juin 2018 à 15:42
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 28 juin 2018 à 16:02
Bonjour,
je posséde une maison de 220m2 qui peut être séparée en 2 logements distincts, chaque logement bénéficiant déjà de sa propre porte d'entrée l'un de mes 2 fils désire avec l'accord de son frère d'acquérir l'un de ses 2 logements, et je conserverai le plus petit pour mon usage personnel.Cette propriété est entourée d'un terrain jardin que nous partagerons, puisque petits enfants il y a. Quelles formalités faut-il accomplir pour effectuer cette vente .Géomêtre? notaire? mairie et Impots ? pour le cadastre. Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 juin 2018 à 15:52
Bonjour, 

 .Géomêtre? notaire? mairie et Impots ? pour le cadastre.

oui, tout ça à la fois !
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
28 juin 2018 à 16:02
Bonjour
il faut déjà commencer par créer une copropriété....d'où en premier lieu géomètre....
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