Cessation

Ninon -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Savez vous quelles sont les démarches administratives pour fait une cessation de vehicule a une association a but non lucratif ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Les mêmes que pour tout autre acheteur.

    Ce n'est pas une cessation, mais une cession.

    0
    1. Ninon
       
      Merci pour votre réponse .et lorsque le véhicule d occasion vient d un un autre pays d Europe ..les démarches sont elles les même?
      0
      1. Utilisateur anonyme > Ninon
         
        Je ne crois pas, mais renseignez vous auprès de la Préfecture.
        0

Discussions similaires

Cessation d’activité SASU et LOA
Hmdbt -
dany311 -

3 réponses
Cessation d'activité et prud'homme
kpuche -
svt -

1 réponse
Prud'homme quand l'entreprise est fermée
vanylorge -
vanylorge -

2 réponses
Prud'hommes avec mon ancien patron et sa cessation d'activité
RICOU27 -
RICOU27 -

4 réponses
Se faire payer une facture après fermeture
sang0an -
alpic -

3 réponses