Cessation

Ninon -  
Bonjour,
Savez vous quelles sont les démarches administratives pour fait une cessation de vehicule a une association a but non lucratif ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Les mêmes que pour tout autre acheteur.

    Ce n'est pas une cessation, mais une cession.

    1. Ninon
      Merci pour votre réponse .et lorsque le véhicule d occasion vient d un un autre pays d Europe ..les démarches sont elles les même?
    2. Utilisateur anonyme
      @NinonJe ne crois pas, mais renseignez vous auprès de la Préfecture.

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