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Cessation

Ninon -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Savez vous quelles sont les démarches administratives pour fait une cessation de vehicule a une association a but non lucratif ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Les mêmes que pour tout autre acheteur.

Ce n'est pas une cessation, mais une cession.

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Ninon
 
Merci pour votre réponse .et lorsque le véhicule d occasion vient d un un autre pays d Europe ..les démarches sont elles les même?
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Utilisateur anonyme > Ninon
 
Je ne crois pas, mais renseignez vous auprès de la Préfecture.
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