Contester une contravention
LauraL.
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hoquei44 Messages postés 19222 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19222 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai récemment reçue une contravention (en électronique donc directement à la maison, il ne m'a pas été possible de prendre une photo) pour stationnement sur le trottoir à 135€. Le problème est que je n'étais pas stationnée sur le trottoir. J'étais garée contre le trottoir, derrière d'autres voitures, dans une ruelle d'habitation à sens unique. Le seul point que l'on pourrait me reprocher est d'être trop près du passage piétons, même si j'étais garée après ce passage et la rue étant en sens unique je ne gênais pas leur visibilité.
Est il possible de contester cette contravention pour vice de forme ? Puisque le motif est inexact ? D'ailleurs le trottoir en question est minuscule, ma voiture ne pourrait pas monter dessus et des poteaux bloquent même l'accès au trottoir (photo à l'appui).
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai récemment reçue une contravention (en électronique donc directement à la maison, il ne m'a pas été possible de prendre une photo) pour stationnement sur le trottoir à 135€. Le problème est que je n'étais pas stationnée sur le trottoir. J'étais garée contre le trottoir, derrière d'autres voitures, dans une ruelle d'habitation à sens unique. Le seul point que l'on pourrait me reprocher est d'être trop près du passage piétons, même si j'étais garée après ce passage et la rue étant en sens unique je ne gênais pas leur visibilité.
Est il possible de contester cette contravention pour vice de forme ? Puisque le motif est inexact ? D'ailleurs le trottoir en question est minuscule, ma voiture ne pourrait pas monter dessus et des poteaux bloquent même l'accès au trottoir (photo à l'appui).
Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
Bonjour,
Dans un véhicule, il n'y a pas que les roues qui comptes. Comme vous avez dépassé avec une quelconque partie de votre véhicule sur le trottoir (à vous de prouver le contraire, en apportant un élément daté de ce jour, ce qui est impossible), il n'y a aucun recours qui a une chance d'aboutir.
De plus contester une contravention pour une autre est d'une absurdité absolue, car il suffira de modifier le motif de l'amende et de vous la renvoyer...
Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que contester n'arrête en rien les délais de paiement. Vous risquez alors de vous trouver directement à devoir payer des majorations, voir si vous vous obstinez à payer de voir le règlement passer directement par votre compte bancaire.
CB
Dans un véhicule, il n'y a pas que les roues qui comptes. Comme vous avez dépassé avec une quelconque partie de votre véhicule sur le trottoir (à vous de prouver le contraire, en apportant un élément daté de ce jour, ce qui est impossible), il n'y a aucun recours qui a une chance d'aboutir.
De plus contester une contravention pour une autre est d'une absurdité absolue, car il suffira de modifier le motif de l'amende et de vous la renvoyer...
Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que contester n'arrête en rien les délais de paiement. Vous risquez alors de vous trouver directement à devoir payer des majorations, voir si vous vous obstinez à payer de voir le règlement passer directement par votre compte bancaire.
CB
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