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Expulsion possible ?

Douax Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2018 - Modifié le 4 juin 2018 à 06:40
 douax - 4 juin 2018 à 00:01
Bonjour*

Je suis face à une situation qui me semble pour le moins anormale: en effet, je suis convoqué au Tribunal en vue d'une expulsion de l'appartement privé que je loue. Je n'ai aucun retard de loyer. Qui plus est, mon bailleur me doit 1000 euros. Je me présenterai bien entendu à l'audience mais je me demande ce que dit le droit ? Merci par avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
3 juin 2018 à 23:02
Bonjour à vous aussi (ce sera mieux d'être poli avec le juge...)
Si vous ne craignez rien, pas de problème.
Mais si vous avez un doute, voyez rapidement un avocat pour vous assister.
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Douax Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2018
3 juin 2018 à 23:05
Bonsoir et merci pour la réponse. Je ne crains rien effectivement. Je n'ai aucune dette, je ne doit rien au bailleur, je ne dois rien au propriétaire. Bien au contraire, le bailleur me doit 1000 euros. Les appels de loyer mensuels sont là pour le prouver. Je me demande qu'elle est cette démarche et est-elle courante et pour quelles raisons ? Merci
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422 > Douax Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2018
3 juin 2018 à 23:51
bonjour,

"je ne doit rien au bailleur, je ne dois rien au propriétaire"
le propriétaire et le bailleur sont une seule et même personne...

Les 1000 € que vous doit votre bailleur sont déduits de vos loyers jusqu'à effacement de cette dette ?
Allez au tribunal avec tous les documents que vous avez qui concernent votre location : bail, quittances de loyers, preuve de la dette des 1000 € de votre bailleur envers vous, ...

cdt.
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
Modifié le 3 juin 2018 à 23:20
Si ce n'est pas indiqué dans la convocation, vous le saurez le jour J !

Quelle est la date de fin de votre bail ?
Avez-vous reçu un congé ?
Avez-vous un litige avec le bailleur autre que le paiement du loyer ?
L'immeuble est-il frappé d'un arrêté de péril ?
Avez-vous fourni votre attestation d'assurance ?
Avez-vous eu un comportement ou des agissements non autorisés ?
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douax
3 juin 2018 à 23:24
Merci pour votre message. Je n'ai aucun litige avec le propriétaire qui m'a d'ailleurs autorisé à faire installer une cuisine intégrée dans l'appartement, à charge pour moi de faire l'avance, de payer les éléments et la pose et de lui soumettre les factures de l'artisan pour que le montant vienne en déduction du loyer.

Je n'ai reçu aucun congé et je n'ai pas de litige avec le bailleur. L'immeuble est tout neuf. Le bail arrive à l'échéance en novembre 2019.

J'irai donc à l'audience car je veux savoir ce qu'il se passe exactement. !
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Réponse 3 / 3
dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 367
3 juin 2018 à 23:19
Bonsoir

un propriétaire ne demande pas une expulsion sans une raison valable
donc à vous de vous poser quelques questions sur votre comportement vis à vis des autres locataires

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douax
4 juin 2018 à 00:01
Re-bonsoir et merci pour votre réponse. Je vous tiendrai informé du résultat de l'audience. Entre-temps, merci et bonne soirée.
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