Expulsion possible ?
Douax
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douax -
douax -
Bonjour*
Je suis face à une situation qui me semble pour le moins anormale: en effet, je suis convoqué au Tribunal en vue d'une expulsion de l'appartement privé que je loue. Je n'ai aucun retard de loyer. Qui plus est, mon bailleur me doit 1000 euros. Je me présenterai bien entendu à l'audience mais je me demande ce que dit le droit ? Merci par avance.
Je suis face à une situation qui me semble pour le moins anormale: en effet, je suis convoqué au Tribunal en vue d'une expulsion de l'appartement privé que je loue. Je n'ai aucun retard de loyer. Qui plus est, mon bailleur me doit 1000 euros. Je me présenterai bien entendu à l'audience mais je me demande ce que dit le droit ? Merci par avance.
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3 réponses
Bonjour à vous aussi (ce sera mieux d'être poli avec le juge...)
Si vous ne craignez rien, pas de problème.
Mais si vous avez un doute, voyez rapidement un avocat pour vous assister.
Si vous ne craignez rien, pas de problème.
Mais si vous avez un doute, voyez rapidement un avocat pour vous assister.
Si ce n'est pas indiqué dans la convocation, vous le saurez le jour J !
Quelle est la date de fin de votre bail ?
Avez-vous reçu un congé ?
Avez-vous un litige avec le bailleur autre que le paiement du loyer ?
L'immeuble est-il frappé d'un arrêté de péril ?
Avez-vous fourni votre attestation d'assurance ?
Avez-vous eu un comportement ou des agissements non autorisés ?
Quelle est la date de fin de votre bail ?
Avez-vous reçu un congé ?
Avez-vous un litige avec le bailleur autre que le paiement du loyer ?
L'immeuble est-il frappé d'un arrêté de péril ?
Avez-vous fourni votre attestation d'assurance ?
Avez-vous eu un comportement ou des agissements non autorisés ?
Merci pour votre message. Je n'ai aucun litige avec le propriétaire qui m'a d'ailleurs autorisé à faire installer une cuisine intégrée dans l'appartement, à charge pour moi de faire l'avance, de payer les éléments et la pose et de lui soumettre les factures de l'artisan pour que le montant vienne en déduction du loyer.
Je n'ai reçu aucun congé et je n'ai pas de litige avec le bailleur. L'immeuble est tout neuf. Le bail arrive à l'échéance en novembre 2019.
J'irai donc à l'audience car je veux savoir ce qu'il se passe exactement. !
Je n'ai reçu aucun congé et je n'ai pas de litige avec le bailleur. L'immeuble est tout neuf. Le bail arrive à l'échéance en novembre 2019.
J'irai donc à l'audience car je veux savoir ce qu'il se passe exactement. !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"je ne doit rien au bailleur, je ne dois rien au propriétaire"
le propriétaire et le bailleur sont une seule et même personne...
Les 1000 € que vous doit votre bailleur sont déduits de vos loyers jusqu'à effacement de cette dette ?
Allez au tribunal avec tous les documents que vous avez qui concernent votre location : bail, quittances de loyers, preuve de la dette des 1000 € de votre bailleur envers vous, ...
cdt.