Expulsion possible ?

Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 3 juin 2018
Dernière intervention
3 juin 2018
-
Bonjour*

Je suis face à une situation qui me semble pour le moins anormale: en effet, je suis convoqué au Tribunal en vue d'une expulsion de l'appartement privé que je loue. Je n'ai aucun retard de loyer. Qui plus est, mon bailleur me doit 1000 euros. Je me présenterai bien entendu à l'audience mais je me demande ce que dit le droit ? Merci par avance.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
10230
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
19 janvier 2019
3622
1
Merci
Bonjour à vous aussi (ce sera mieux d'être poli avec le juge...)
Si vous ne craignez rien, pas de problème.
Mais si vous avez un doute, voyez rapidement un avocat pour vous assister.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24411 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Douax
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 3 juin 2018
Dernière intervention
3 juin 2018
-
Bonsoir et merci pour la réponse. Je ne crains rien effectivement. Je n'ai aucune dette, je ne doit rien au bailleur, je ne dois rien au propriétaire. Bien au contraire, le bailleur me doit 1000 euros. Les appels de loyer mensuels sont là pour le prouver. Je me demande qu'elle est cette démarche et est-elle courante et pour quelles raisons ? Merci
djivi38
Messages postés
22579
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
19 janvier 2019
4946 > Douax
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 3 juin 2018
Dernière intervention
3 juin 2018
-
bonjour,

"je ne doit rien au bailleur, je ne dois rien au propriétaire"
le propriétaire et le bailleur sont une seule et même personne...

Les 1000 € que vous doit votre bailleur sont déduits de vos loyers jusqu'à effacement de cette dette ?
Allez au tribunal avec tous les documents que vous avez qui concernent votre location : bail, quittances de loyers, preuve de la dette des 1000 € de votre bailleur envers vous, ...

cdt.
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
10230
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
19 janvier 2019
3622
0
Merci
Si ce n'est pas indiqué dans la convocation, vous le saurez le jour J !

Quelle est la date de fin de votre bail ?
Avez-vous reçu un congé ?
Avez-vous un litige avec le bailleur autre que le paiement du loyer ?
L'immeuble est-il frappé d'un arrêté de péril ?
Avez-vous fourni votre attestation d'assurance ?
Avez-vous eu un comportement ou des agissements non autorisés ?
Merci pour votre message. Je n'ai aucun litige avec le propriétaire qui m'a d'ailleurs autorisé à faire installer une cuisine intégrée dans l'appartement, à charge pour moi de faire l'avance, de payer les éléments et la pose et de lui soumettre les factures de l'artisan pour que le montant vienne en déduction du loyer.

Je n'ai reçu aucun congé et je n'ai pas de litige avec le bailleur. L'immeuble est tout neuf. Le bail arrive à l'échéance en novembre 2019.

J'irai donc à l'audience car je veux savoir ce qu'il se passe exactement. !
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
16399
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 janvier 2019
5725
0
Merci
Bonsoir

un propriétaire ne demande pas une expulsion sans une raison valable
donc à vous de vous poser quelques questions sur votre comportement vis à vis des autres locataires

Re-bonsoir et merci pour votre réponse. Je vous tiendrai informé du résultat de l'audience. Entre-temps, merci et bonne soirée.
Commenter la réponse de dany311
Dossier à la une