Bail perdu
josman
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djivi38 Messages postés 64811 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64811 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
J'ai égaré mon bail et mon propriétaire y fait référence pour me faire certaines demandes nouvelles , comme je l'ai perdu, je lui ai demandé par recommandé, une copie et il ne réponds pas à cette demande . comment puis je faire ?
quel recours possible ?
Merci
J'ai égaré mon bail et mon propriétaire y fait référence pour me faire certaines demandes nouvelles , comme je l'ai perdu, je lui ai demandé par recommandé, une copie et il ne réponds pas à cette demande . comment puis je faire ?
quel recours possible ?
Merci
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1 réponse
bonsoir,
aucune obligation pour votre bailleur de vous fournir une photocopie de votre bail (et idem si c'était l'inverse, vous n'auriez aucune obligation de lui en fournir une photocopie s'il avait perdu son exemplaire).
Vous avez bien cherché partout ? Parce que c'est le genre de document qu'il est important de conserver.
[Avez-vous au moins votre exemplaire d'EDLE État Des Lieux Entrant) ?]
Quelles sont ces "nouvelles demandes" ? Des fois que ce soit abusif, on pourrait vous aider...
A vous lire.
cdt.
aucune obligation pour votre bailleur de vous fournir une photocopie de votre bail (et idem si c'était l'inverse, vous n'auriez aucune obligation de lui en fournir une photocopie s'il avait perdu son exemplaire).
Vous avez bien cherché partout ? Parce que c'est le genre de document qu'il est important de conserver.
[Avez-vous au moins votre exemplaire d'EDLE État Des Lieux Entrant) ?]
Quelles sont ces "nouvelles demandes" ? Des fois que ce soit abusif, on pourrait vous aider...
A vous lire.
cdt.
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