Certificat de cession impossible!

papoumg Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 papoumg -
J'ai acquis un véhicule de police municipale. Seulement , voilà ,la commune n'arrive pas à faire la déclaration de cession en ligne car non reconnue. Un comble. Une commune n'est pas une société ni un particulier donc circulez , rien à voir. La préfecture consulté par le responsable de la vente est au courant du problème et ne sait pas comment faire ! Bonjour la compétence. Je roule donc dans un véhicule toujours pas immatriculé à mon identité depuis 4 mois. Restons calme et ne nous fâchons pas ! Le gugus qui à pondu ce logiciel doit être au fait de tous les ennuis rencontrés depuis le début; quand une mise à jour sera t elle réalisée ? Si j' ai un contrôle routier, que va t il se passer ? Je ne suis en aucun cas responsable de cette situation dont quelques personnes semblent s' en laver les moustaches . Que faire ?

1 réponse

verywell Messages postés 658 Statut Membre 341
 
Bonjour papoumg

Je te conseille de voir avec le conciliateur en place dans chaque département.
A partir de tes doléances à lui de te donner une marche à suivre.

A mon avis il faudrait déposer une plainte au Tribunal administratif en premier lieu afin que ton cas puisse être étudié à défaut résolu dans l'immédiat.
Au moins tu seras fixé sur la capacité d'un Juge à trouver une solution auprès de l'administration.
Cdt
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papoumg
 
Merci veriwell, je vais suivre ton conseil,et je posterai la suite des évènements si une solution est enfin trouvée.
Mais la lenteur administrative risque de me faire attendre encore quelques temps.
CDT
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