Certificat de cession impossible!
papoumg
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papoumg -
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J'ai acquis un véhicule de police municipale. Seulement , voilà ,la commune n'arrive pas à faire la déclaration de cession en ligne car non reconnue. Un comble. Une commune n'est pas une société ni un particulier donc circulez , rien à voir. La préfecture consulté par le responsable de la vente est au courant du problème et ne sait pas comment faire ! Bonjour la compétence. Je roule donc dans un véhicule toujours pas immatriculé à mon identité depuis 4 mois. Restons calme et ne nous fâchons pas ! Le gugus qui à pondu ce logiciel doit être au fait de tous les ennuis rencontrés depuis le début; quand une mise à jour sera t elle réalisée ? Si j' ai un contrôle routier, que va t il se passer ? Je ne suis en aucun cas responsable de cette situation dont quelques personnes semblent s' en laver les moustaches . Que faire ?
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1 réponse
Bonjour papoumg
Je te conseille de voir avec le conciliateur en place dans chaque département.
A partir de tes doléances à lui de te donner une marche à suivre.
A mon avis il faudrait déposer une plainte au Tribunal administratif en premier lieu afin que ton cas puisse être étudié à défaut résolu dans l'immédiat.
Au moins tu seras fixé sur la capacité d'un Juge à trouver une solution auprès de l'administration.
Cdt
Je te conseille de voir avec le conciliateur en place dans chaque département.
A partir de tes doléances à lui de te donner une marche à suivre.
A mon avis il faudrait déposer une plainte au Tribunal administratif en premier lieu afin que ton cas puisse être étudié à défaut résolu dans l'immédiat.
Au moins tu seras fixé sur la capacité d'un Juge à trouver une solution auprès de l'administration.
Cdt
Mais la lenteur administrative risque de me faire attendre encore quelques temps.
CDT