Certificat de cession impossible!

papoumg Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2018 - 2 juin 2018 à 18:39
 papoumg - 4 juin 2018 à 08:05
J'ai acquis un véhicule de police municipale. Seulement , voilà ,la commune n'arrive pas à faire la déclaration de cession en ligne car non reconnue. Un comble. Une commune n'est pas une société ni un particulier donc circulez , rien à voir. La préfecture consulté par le responsable de la vente est au courant du problème et ne sait pas comment faire ! Bonjour la compétence. Je roule donc dans un véhicule toujours pas immatriculé à mon identité depuis 4 mois. Restons calme et ne nous fâchons pas ! Le gugus qui à pondu ce logiciel doit être au fait de tous les ennuis rencontrés depuis le début; quand une mise à jour sera t elle réalisée ? Si j' ai un contrôle routier, que va t il se passer ? Je ne suis en aucun cas responsable de cette situation dont quelques personnes semblent s' en laver les moustaches . Que faire ?

1 réponse

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 339
2 juin 2018 à 21:48
Bonjour papoumg

Je te conseille de voir avec le conciliateur en place dans chaque département.
A partir de tes doléances à lui de te donner une marche à suivre.

A mon avis il faudrait déposer une plainte au Tribunal administratif en premier lieu afin que ton cas puisse être étudié à défaut résolu dans l'immédiat.
Au moins tu seras fixé sur la capacité d'un Juge à trouver une solution auprès de l'administration.
Cdt
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Merci veriwell, je vais suivre ton conseil,et je posterai la suite des évènements si une solution est enfin trouvée.
Mais la lenteur administrative risque de me faire attendre encore quelques temps.
CDT
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