Achat voiture

totorino - 2 juin 2018 à 16:19
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 2 juin 2018 à 17:32
Bonjour je m'apprete a acheter un vehicule a un revendeur.
Celui ci a acheté le vehicule il ya 6 jours a un autre garage.
Le nom sur la carte grise n'est pas le sien, cependant il me presente des papiers montrant qu'il a acheté au garage presumé (ce garage n'étant pas le nom présent sur la carte grise).
Quand je lui ai signalé que son nom n'était pas présent sur la carte grise il ma répondu que c'était normal que ces autres papiers qu'il m'a montré été dans cas ceux a obtenir pour la situation de son achat.
Il m'a presenté tous les papiers normaux comme le certificat de non gage datant de 6 jours ainsi que le certificat de vente. Dois-je me méfier ? est ce que l'absence de ses coordonées sur la carte grise me posera un probleme pour l'immatriculé a mon nom ?

1 réponse

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
2 juin 2018 à 17:32
Bonjour totorino

En fait il faut que ce garagiste ait fait la déclaration d'achat avant de vous vendre le véhicule.
Il a quinze jours pour faire cette déclaration qui lui permet de ne pas endosser la carte grise.

Pour le moment essayez de savoir si ce garage et l'autre garagiste vendeur sont toujours en exercice.
Société.com ou Greffe du tribunal de commerce.
Si clean's tous les deux demandez à votre vendeur la déclaration d'achat qu'il doit faire avant de revendre le véhicule.
Si possible de vous fournir ce document

Cependant la loi ne l'oblige pas à vous fournir ce document ni de vous le précisez !!!!!

Aberration du SIV en 2009 ou pour permettre les ventes multiples sans déclaration .

Si ce garage est correct demandez lui de faire la déclaration de changement de carte grise de suite ce qui vous permettra d'avoir le CPI et circuler en règle avant la réception du certificat d'immatriculation.

Cdt
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