Possession chien
jojo336
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de mon entrée dans la maison que je loue, je possédais un chien et suis entrée dans la maison avec l'accord de mon propriétaire.
Entretemps, mon grand-père est décédé et j'ai repris ces 2 chiens afin de ne pas les envoyeux à la SPA et qu'ils ne soient pas malheureux. Il est vrai que je n'ai pas prévenu mon propriétaire.
Après une visite de sa part, car il vend la maison, il m'à envoyé un sms ce jour me signalant qu'il avait donné son accord pour 1 chien, me demandant de trouver une solution rapide à ce problème.
Quels sont mes droits ? Peut- il me mettre dehors ? Je ne souhaite pas qu'ils soient malheureux.
Puis je lui signaler que je cherche une autre location vu la situation qu'il n'accepté pas ...
Merci pour votre aide
Lors de mon entrée dans la maison que je loue, je possédais un chien et suis entrée dans la maison avec l'accord de mon propriétaire.
Entretemps, mon grand-père est décédé et j'ai repris ces 2 chiens afin de ne pas les envoyeux à la SPA et qu'ils ne soient pas malheureux. Il est vrai que je n'ai pas prévenu mon propriétaire.
Après une visite de sa part, car il vend la maison, il m'à envoyé un sms ce jour me signalant qu'il avait donné son accord pour 1 chien, me demandant de trouver une solution rapide à ce problème.
Quels sont mes droits ? Peut- il me mettre dehors ? Je ne souhaite pas qu'ils soient malheureux.
Puis je lui signaler que je cherche une autre location vu la situation qu'il n'accepté pas ...
Merci pour votre aide
2 réponses
Bonjour,
Vous devez veiller à ce que vos chiens ne causent aucune nuisance, sonore ou autres. A partir de là, le bailleur n'a rien à dire. C'est d'ordre public : ça veut dire qu'aucun contrat ne peut exiger le contraire.
Cdlt
Vous devez veiller à ce que vos chiens ne causent aucune nuisance, sonore ou autres. A partir de là, le bailleur n'a rien à dire. C'est d'ordre public : ça veut dire qu'aucun contrat ne peut exiger le contraire.
Cdlt
bonjour,
en complément, tant que le bailleur ne vous a pas donné "congé pour vente" selon la loi (*), vous n'avez pas à quitter ce logement, sauf si c'est votre propre décision, et vous n'avez pas besoin de "l'avertir" avant de lui donner votre congé, simplement vous devez lui faire parvenir votre congé selon la loi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
(*) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
(*) https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/
Une fois reçu le congé du bailleur (en bonne & due forme), le locataire devra quitter son logement au plus tard le dernier jour de son bail [sauf s’il fait jouer son droit de préemption (en location nue seulement) pour l’acheter] :
voir le 1° lien donné ci-dessus.
Art 15 loi du 6/7/1989 :
« Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.
Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués. »
Donc :
Si départ pendant le préavis du bailleur : loyer & charges sont dus jusqu’au dernier jour d’occupation, sous réserve de l’EDLS et du rendu des clés.
Si départ avant le début du préavis du bailleur, le locataire devra donner son propre congé dans les conditions classiques.
Cordialement.
en complément, tant que le bailleur ne vous a pas donné "congé pour vente" selon la loi (*), vous n'avez pas à quitter ce logement, sauf si c'est votre propre décision, et vous n'avez pas besoin de "l'avertir" avant de lui donner votre congé, simplement vous devez lui faire parvenir votre congé selon la loi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
(*) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
(*) https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/
Une fois reçu le congé du bailleur (en bonne & due forme), le locataire devra quitter son logement au plus tard le dernier jour de son bail [sauf s’il fait jouer son droit de préemption (en location nue seulement) pour l’acheter] :
voir le 1° lien donné ci-dessus.
Art 15 loi du 6/7/1989 :
« Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.
Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués. »
Donc :
Si départ pendant le préavis du bailleur : loyer & charges sont dus jusqu’au dernier jour d’occupation, sous réserve de l’EDLS et du rendu des clés.
Si départ avant le début du préavis du bailleur, le locataire devra donner son propre congé dans les conditions classiques.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...