DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE
titan2018
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 1 juin 2018 à 19:21
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verywell
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1 juin 2018 à 19:21
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Salut Titan
Les Préfectures ne répondent plus concernant les justificatifs d'enregistrement de véhicules.
Avant 2017 la procédure afin d'obtenir ce document se faisait par courrier LRAR en joignant le certificat de cession éventuellement la copie de la carte grise rayée, datée, signée.
Surtout à l’époque ne pas oublier de joindre une enveloppe a votre adresse timbrée évidemment.
Mais en vous déplaçant à cette Préfecture il suffira de demander au préposé le "récépissé d’enregistrement du véhicule".
C'est que je préconise ainsi à chaque demande il est remis ce récépissé, auparavant l'employé vérifiera sur votre cession est bien parvenue étant en instance mais pas enregistrée.
Vous pouvez contacter le médiateur de la république qui vous indiquera cette procédure.
Cdt
Les Préfectures ne répondent plus concernant les justificatifs d'enregistrement de véhicules.
Avant 2017 la procédure afin d'obtenir ce document se faisait par courrier LRAR en joignant le certificat de cession éventuellement la copie de la carte grise rayée, datée, signée.
Surtout à l’époque ne pas oublier de joindre une enveloppe a votre adresse timbrée évidemment.
Mais en vous déplaçant à cette Préfecture il suffira de demander au préposé le "récépissé d’enregistrement du véhicule".
C'est que je préconise ainsi à chaque demande il est remis ce récépissé, auparavant l'employé vérifiera sur votre cession est bien parvenue étant en instance mais pas enregistrée.
Vous pouvez contacter le médiateur de la république qui vous indiquera cette procédure.
Cdt
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