Carte grise - ANTS

yayadu31100 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2018 - 1 juin 2018 à 21:14
yayadu31100 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2018 - 3 juin 2018 à 01:05
Bonjour,

J’ai acheté un vehicule recemment. J’ai fais la demande de carte grise sur le site ANTS et ai edité le certificat provisioire.
Ma carte grise est en cours d’acheminement par la poste et je devrais normalement la recevoir dans les jours qui viennent.

Ce que je ne comprends pas, c’est qu’on ne m’a pas demandé de controle technique de moins de 6 mois, ni copie de la carte grise ni rien..est ce normal ?
Je tiens a preciser que c’est un vehicule acheté a un professionnel. Peut etre ils estiment que c’est pas necessaire ? Que vu que c’est un pro qui vend le vehicule il y a forcement tout a jour..

Si quelqu’un pourrait m’eclairer svp


Merci a vous

2 réponses

Bonjour
Le contrôle technique & copie carte grise ne m'ont pas été demandé lors de ma demande es ce normal ?
Pour un véhicule neuf le Contrôle technique et la carte grise ne sont pas demandée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
2 juin 2018 à 02:45
Bjr yayadu31100

Actuellement sur le site ANTS lorsqu'un véhicule vendu par un pro ayant été l'objet d'une déclaration d'achat au préalable est soumis à une vérification allégée.
La traçabilité du véhicule ayant été faites ne fournissant pas d'anomalies fait l'objet d'une mise en fabrication du titre de circulation assez rapide.

Surtout gardez vos documents en archives pendant un long moment au cas ou des vérifications ultérieures seraient faites.

Pour les particuliers il en va de même pas de demandes de cession mais le dossier est en instance (informatique) si non régularisation (changement de la carte grise par l'acheteur) l'administration demande dans ce cas des justificatifs au vendeur par exemple les coordonnées d" l'acheteur ou autres renseignements.
Cdt
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yayadu31100 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2018
3 juin 2018 à 01:05
Bonsoir,

Ah donc si j’ai bien compris c’est tout a fait normal que l’on ne m’ait pas demandé une copie du controle technique de moins de 6 mois etc..?
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