Carte grise - ANTS
yayadu31100
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yayadu31100 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2018 - 3 juin 2018 à 01:05
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2 réponses
Bonjour
Le contrôle technique & copie carte grise ne m'ont pas été demandé lors de ma demande es ce normal ?
Pour un véhicule neuf le Contrôle technique et la carte grise ne sont pas demandée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293
Le contrôle technique & copie carte grise ne m'ont pas été demandé lors de ma demande es ce normal ?
Pour un véhicule neuf le Contrôle technique et la carte grise ne sont pas demandée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293
verywell
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2 juin 2018 à 02:45
2 juin 2018 à 02:45
Bjr yayadu31100
Actuellement sur le site ANTS lorsqu'un véhicule vendu par un pro ayant été l'objet d'une déclaration d'achat au préalable est soumis à une vérification allégée.
La traçabilité du véhicule ayant été faites ne fournissant pas d'anomalies fait l'objet d'une mise en fabrication du titre de circulation assez rapide.
Surtout gardez vos documents en archives pendant un long moment au cas ou des vérifications ultérieures seraient faites.
Pour les particuliers il en va de même pas de demandes de cession mais le dossier est en instance (informatique) si non régularisation (changement de la carte grise par l'acheteur) l'administration demande dans ce cas des justificatifs au vendeur par exemple les coordonnées d" l'acheteur ou autres renseignements.
Cdt
Actuellement sur le site ANTS lorsqu'un véhicule vendu par un pro ayant été l'objet d'une déclaration d'achat au préalable est soumis à une vérification allégée.
La traçabilité du véhicule ayant été faites ne fournissant pas d'anomalies fait l'objet d'une mise en fabrication du titre de circulation assez rapide.
Surtout gardez vos documents en archives pendant un long moment au cas ou des vérifications ultérieures seraient faites.
Pour les particuliers il en va de même pas de demandes de cession mais le dossier est en instance (informatique) si non régularisation (changement de la carte grise par l'acheteur) l'administration demande dans ce cas des justificatifs au vendeur par exemple les coordonnées d" l'acheteur ou autres renseignements.
Cdt
yayadu31100
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3 juin 2018
3 juin 2018 à 01:05
3 juin 2018 à 01:05
Bonsoir,
Ah donc si j’ai bien compris c’est tout a fait normal que l’on ne m’ait pas demandé une copie du controle technique de moins de 6 mois etc..?
Ah donc si j’ai bien compris c’est tout a fait normal que l’on ne m’ait pas demandé une copie du controle technique de moins de 6 mois etc..?