Carte grise - ANTS
yayadu31100
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yayadu31100 Messages postés 2 Statut Membre -
yayadu31100 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai acheté un vehicule recemment. J’ai fais la demande de carte grise sur le site ANTS et ai edité le certificat provisioire.
Ma carte grise est en cours d’acheminement par la poste et je devrais normalement la recevoir dans les jours qui viennent.
Ce que je ne comprends pas, c’est qu’on ne m’a pas demandé de controle technique de moins de 6 mois, ni copie de la carte grise ni rien..est ce normal ?
Je tiens a preciser que c’est un vehicule acheté a un professionnel. Peut etre ils estiment que c’est pas necessaire ? Que vu que c’est un pro qui vend le vehicule il y a forcement tout a jour..
Si quelqu’un pourrait m’eclairer svp
Merci a vous
J’ai acheté un vehicule recemment. J’ai fais la demande de carte grise sur le site ANTS et ai edité le certificat provisioire.
Ma carte grise est en cours d’acheminement par la poste et je devrais normalement la recevoir dans les jours qui viennent.
Ce que je ne comprends pas, c’est qu’on ne m’a pas demandé de controle technique de moins de 6 mois, ni copie de la carte grise ni rien..est ce normal ?
Je tiens a preciser que c’est un vehicule acheté a un professionnel. Peut etre ils estiment que c’est pas necessaire ? Que vu que c’est un pro qui vend le vehicule il y a forcement tout a jour..
Si quelqu’un pourrait m’eclairer svp
Merci a vous
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2 réponses
Bonjour
Le contrôle technique & copie carte grise ne m'ont pas été demandé lors de ma demande es ce normal ?
Pour un véhicule neuf le Contrôle technique et la carte grise ne sont pas demandée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293
Le contrôle technique & copie carte grise ne m'ont pas été demandé lors de ma demande es ce normal ?
Pour un véhicule neuf le Contrôle technique et la carte grise ne sont pas demandée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293
Bjr yayadu31100
Actuellement sur le site ANTS lorsqu'un véhicule vendu par un pro ayant été l'objet d'une déclaration d'achat au préalable est soumis à une vérification allégée.
La traçabilité du véhicule ayant été faites ne fournissant pas d'anomalies fait l'objet d'une mise en fabrication du titre de circulation assez rapide.
Surtout gardez vos documents en archives pendant un long moment au cas ou des vérifications ultérieures seraient faites.
Pour les particuliers il en va de même pas de demandes de cession mais le dossier est en instance (informatique) si non régularisation (changement de la carte grise par l'acheteur) l'administration demande dans ce cas des justificatifs au vendeur par exemple les coordonnées d" l'acheteur ou autres renseignements.
Cdt
Actuellement sur le site ANTS lorsqu'un véhicule vendu par un pro ayant été l'objet d'une déclaration d'achat au préalable est soumis à une vérification allégée.
La traçabilité du véhicule ayant été faites ne fournissant pas d'anomalies fait l'objet d'une mise en fabrication du titre de circulation assez rapide.
Surtout gardez vos documents en archives pendant un long moment au cas ou des vérifications ultérieures seraient faites.
Pour les particuliers il en va de même pas de demandes de cession mais le dossier est en instance (informatique) si non régularisation (changement de la carte grise par l'acheteur) l'administration demande dans ce cas des justificatifs au vendeur par exemple les coordonnées d" l'acheteur ou autres renseignements.
Cdt
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