Problème maladie professionnelle privé/public

fifinedel - 31 mai 2018 à 19:12
 xler42 - 1 juin 2018 à 13:22
Bonjour,

J'ai été en maladie professionnelle alors que je travaillais dans le privé (épaules). La maladie a été consolidée, j'ai été licenciée… J'ai retrouvé un travail dans la fonction publique d'état. Aujourd'hui, (6 ans après)je suis en rechute. Mon médecin traitant veut rouvrir ma maladie professionnelle mais ma RH refuse car elle me dit qu'il faut ouvrir un nouveau dossier.
si quelqu'un a des infos à ce sujet (ainsi que des références), je suis preneuse!
Merci

1 réponse

Bonjour,

votre employeur actuel (ni même l'ancien d'ailleurs) ne peut s'opposer à la production d'un certificat de rechute dont la rédaction relève de la seule responsabilité de votre médecin traitant..

Par contre la CPAM va interroger le service médical avant de l'accorder.

Si votre rechute est acceptée, les IJ et les soins seront pris en charge par le régime dans lequel votre AT a été reconnu.

Si le médecin conseil estime que c'est votre emploi actuel qui est à l'origine de la rechute, il pourra refuser celle-ci. Il faudra alors faire une déclaration pour un nouvel AT ou pour un arrêt en maladie à votre régime actuel.

Bonne journée
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