PV stationnement gênant

Question

Bonjour, 

Le 19/04/2017, mon véhicule a été mis en fourrière pour "stationnement gênant" afin de réaliser des travaux dans la rue.
Or, mon véhicule, garé l'avant-veille, je n'ai pas vu de panneau d'interdiction et je présume que celui-ci a été placé dans les 24h avant les travaux et non 48h avant comme requis dans un certain arrêté.

On m'a forcé à payer les 179€ pour récupérer mon véhicule, ce que j'ai fait mais j'ai contesté le PV par courrier.

Dans les Bulletins Municipaux Officiels de la ville de Paris (BMO-BDO) des n°18 du 03/03, n°19 du 07/03, n°20 du 10/03, n°21 du 14/03, n°22 du 17/03, n°23 du  21/03, n°24 du 24/03, n°25 du 28/03, n°26 du 04/04, censés signaler les différents travaux, modifications, temporaires ou permanentes des voiries par rue et arrondissement, AUCUN préavis n'a été donné concernant des travaux sur la rue concernée, ce qui veut dire qu'il n'y avait aucun moyen d'être prévenu des travaux sur cette rue...

J'ai donc joint ces bulletins à mon courrier et aujourd'hui, soit 1 an et 2 mois plus tard j'ai une réponse me demandant de me présenter au tribunal de police pour me défendre et recevoir la décision..

Quelqu'un dans mon cas a-t-il des éléments de défense à me procurer ? Des conseils ? Un avis ?

Merci d'avance !

mich23 · Answer

Bonjour, 
Je ne peux que vous répondre par rapport à mon expérience : Lors de travaux dans ma rue, plusieurs habitants ont eu un PV un lundi matin lorsque les travaux ont commencé. 
Or nous en sommes certains : les panneaux d'interdiction de stationner ont été posés le lundi matin même!
Nous nous sommes regroupés (17 riverains concernés) et avons fait un recours au tribunal.
L'entreprise qui a effectué les travaux a certifié avoir posé les panneaux le vendredi précédent (soit les 48h légales) et au final les PV n'ont pas été annulés!
Ca semble quand même énorme que personne n'ait vu ces panneaux dans la rue pendant tout le week-end!
Mais bon, l'entreprise a eu raison selon le jugement!
Essayez de voir si d'autres personnes sont concernées dans la même rue, pour vous regrouper, et j'espère que vous aurez plus de chance....Bon courage!

Kev90 · Answer

C'est exactement la même situation ! Personne n'était au courant car toutes les voitures étaient encore stationnées au moment où les enlèvements ont débuté... Impossible que pas une seule personne n'ait remarqué de panneau d'interdiction!
Votre expérience me décourage un peu, un recours aussi énorme contré aussi facilement !!
J'essaie d'avoir l'arrêté municipal mais on me met les batons dans les roues (pas ici, ah la personne n'est pas présente etc...) Car cet arrêté n'a pas été publié !

Kev90 · Answer

Totalement d'accord, je me suis rendu sur le lieu de production de ces arrêtés (Bercy) et des archives, après que la mairie m'ait indiqué que le document y était disponibl. La personne pouvait très bien produire ce document or il était trop paresseux et idiot pour ça (j'ai bien insisté disant que c'était simple d'imprimer un document...)

Merci pour votre réponse, je vais tenter à la CADA, par courrier, savez vous à quelle adresse poster le courrier??
Connaissez vous les délais de chacun ??

Merci d'avance

JiGéGé · Answer

En théorie en effet: pas d'arrêté, pas de motif si en temps normal
le stationnement est autorisé à cet endroit.

Donc si concrètement c'est possible (temps, distance, etc.) il  
ne faut pas hésiter, en plus de la demande écrite précitée, à
retourner demander photocopie matérielle du document et en faisant le
siège du bureau jusqu'à obtenir satisfaction ou une attestation d'absence 
d'arrêté pour le jour dit à l'endroit dit.

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