Absence de syndic, travaux
Bonjour,
Nous avons acheté dans une copropriété sans syndic (ni professionnel, ni bénévole). Il s'avère qu'aucune partie n'est réellement commune à part les murs et la toiture.
Aucune assemblée générale n'a jamais lieu et il n'y a pas d'assurance de la copropriété. Ma première question : est-ce légal ?
Ma deuxième question : je ne connais pas le nom de tous les copropriétaires et j'aimerais convoquer une assemblée extraordinaire pour demander l'autorisation à la copropriété d'effectuer des travaux chez moi (murs porteurs et façade). Si certains copropriétaires ne répondent pas à cette convocation, comment faire ? Est-ce que l'adage "qui ne dit mot consent" s'applique ?
Je vous remercie de vos retours.
Nous avons acheté dans une copropriété sans syndic (ni professionnel, ni bénévole). Il s'avère qu'aucune partie n'est réellement commune à part les murs et la toiture.
Aucune assemblée générale n'a jamais lieu et il n'y a pas d'assurance de la copropriété. Ma première question : est-ce légal ?
Ma deuxième question : je ne connais pas le nom de tous les copropriétaires et j'aimerais convoquer une assemblée extraordinaire pour demander l'autorisation à la copropriété d'effectuer des travaux chez moi (murs porteurs et façade). Si certains copropriétaires ne répondent pas à cette convocation, comment faire ? Est-ce que l'adage "qui ne dit mot consent" s'applique ?
Je vous remercie de vos retours.
3 réponses
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Bonjour,
L'assurance RC est obligatoire dans une copropriété au nom du syndicat.
Vous pouvez convoquer une AG vous-même pour désigner un syndic. Ce syndic ensuite convoquera une AG pour votre demande de travaux.
Sauf à a voir un accord unanime de TOUS les copros lors d'une réunion informelle, vous ne pouvez passer outre. -
Merci de votre retour. Et dans le cas où nous n'aurions pas tous les contacts des copros ? et dans le cas où nous aurions en effet les contacts des copros mais pas de retours de leur part à la convocation ? Je vous remercie
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Bonjour,
Une convocation d'AG doit être envoyée à tous sous peine de nullité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...