Litige

Santanas - 30 mai 2018 à 22:23
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 31 mai 2018 à 09:10
Bonjour J'ai louer un appartement pendant 2 ans avec cuisine equiper d'un four, d'une gaziniere avec hôte, et d'un frigidaire intégré. Hier à rapidement nous nous sommes rendu compte que le four avait un disfonctionnement ( la porte fermait pas bien, et malgré l'avoir bien nettoyer, une fumé noir s'en dégageait). Après en avoir informer le propriétaire, rien à été fait. Par la suite, et très peu de temps après et à plusieur reprises, notre alimentation pourrissait dans notre frigidaire. Nous nous sommes vite rendu compte que le frigidaire intégré ne fonctionnait pas lui non plus.

Ma question est la suivante. Étant donné que nous avons payer un loyer avec comme intitulé cuisine équipée avec four et frigo intégré. Et que c'est dernier ne fonctionnaient pas. Le propriétaire ne se devait pas de les remplacer ou à défaut de nous diminuer le loyer?

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
30 mai 2018 à 22:36
Bonjour,

Avez-vous fait part de ces désordres au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception ?
Si non, vous n'avez aucune chance de pouvoir réclamer quoi que ce soit !
Si oui, vous pouvez lui réclamer de la même façon une indemnisation pour tout ce qui ne marchait pas...
Vous pouvez vous adresser à l'ANIL pour une assistance dans vos démarches : https://www.anil.org/

Cdt
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Bonjour et merci pour votre réactivité. Non malhereusement je n'ai jamais fais de courrier avec AR.

Je n'ai donc aucun revoir autre?...
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398 > Santanas
31 mai 2018 à 09:10
Vous ne pourrez pas demander d'indemnité pour un défaut qui n'a pas été officiellement constaté et déclaré...
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
31 mai 2018 à 01:29
bonsoir,

art 1719 & suivants du Code civil : << Un bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués >> (entretien non locatif, bien entendu).

Mais, bien entendu, comme dit post 1, vous devez faire un courrier R+AR pour informer votre bailleur de ces dYsfonctionnements.

cdt.
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