Baile rural verbal
whann82
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whann82 -
whann82 -
Bonjour,
Ma compagne et moi avons fait la connaissance il y a deux ans d'un propriétaire d'une grande oliverais. Nous nous somme mis d'accord pour entretenir l'oliverai et leur chemin forestiers en échange des deux tiers de la récoltes et le bois issu de l'entretien. J'ai un engistrement vocal de cela. le propriétaire nous avait également mis a dispo pour effectuer cela le tracteur du domaine, condition à la réalisation du projet.A présent il ne veu plus nous laisser le tracteur. l'oliverai n'ayant pas été entretenu des années durant demande une restauration complète, elle ne sera donc pas rentable avant plusieurs années. Le problème c'est qu l'on y a passé déjà deux ans et que là ils veulent vendre. Comment faire pour faire valoir nos droits?
Ma compagne et moi avons fait la connaissance il y a deux ans d'un propriétaire d'une grande oliverais. Nous nous somme mis d'accord pour entretenir l'oliverai et leur chemin forestiers en échange des deux tiers de la récoltes et le bois issu de l'entretien. J'ai un engistrement vocal de cela. le propriétaire nous avait également mis a dispo pour effectuer cela le tracteur du domaine, condition à la réalisation du projet.A présent il ne veu plus nous laisser le tracteur. l'oliverai n'ayant pas été entretenu des années durant demande une restauration complète, elle ne sera donc pas rentable avant plusieurs années. Le problème c'est qu l'on y a passé déjà deux ans et que là ils veulent vendre. Comment faire pour faire valoir nos droits?
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Bonjour,
vous n'avez rien d'écrit, donc aucune preuve de votre accord;
Une conversation enregistrée (en plus à son insu ?) n'a aucune valeur au civil.
vous n'avez rien d'écrit, donc aucune preuve de votre accord;
Une conversation enregistrée (en plus à son insu ?) n'a aucune valeur au civil.
whann82
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j'ai plusieurs témoins
Nous nous somme mis d'accord pour entretenir l'oliverai et leur chemin forestiers en échange des deux tiers de la récoltes et le bois issu de l'entretien.
Donc c’est un échange de travail pas une location !!!!
Vous avez un statut d’agriculteur ?
Donc c’est un échange de travail pas une location !!!!
Vous avez un statut d’agriculteur ?
oui j'ai le statut, non pas a son insu et j'ai lu que pour un bail rural c'était soit un loyer soit une part de la récolte. la c'est une part de la récolte
La législation juridique et financière évolue en permanence...