Fausse déclaration d'un locataire

nass - 30 mai 2018 à 11:28
dna.factory Messages postés 24983 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 30 mai 2018 à 11:46
Bonjour,

depuis mars 2017, je loue un appartement (1 chambre 1 salon 1 cuisine et sanitaires) à un homme qui est arrivé seul.
Après quelques temps, sa famille est arrivée (femme et 2 enfants). L'appartement s'est donc avéré trop petit.
Aujourd'hui, il souhaite déménager dans un appartement plus grand du type HLM.
Pour que sa demande, selon ses dires, soit acceptée plus rapidement, il est allé voir une assistante sociale en lui disant que l'appartement a de l'humidité -ce qui est totalement faux-.

Je voudrais savoir ce que concrètement cette assistante sociale (contre qui je n'ai absolument rien) peut faire à mon encontre? Le locataire peut-il demander à se faire rembourser les loyers?

Merci à tous ceux qui auront pris le temps de me lire et de me répondre.

1 réponse

dna.factory Messages postés 24983 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 12 457
30 mai 2018 à 11:46
L'assitante social ne peut absolument rien faire contre vous.
Sa seule action possible contre vous sera d'aider à porter l'affaire en justice.

Et seul le juge pourra exiger quelque chose de vous.

Le locataire peut-il demander à se faire rembourser les loyers?
Le locataire peut demander tout ce qu'il veut, seul compte ce que le juge exigera au final.
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