PACS de retour de l'étranger

Catjagart Messages postés 4 Statut Membre -  
Catjagart Messages postés 4 Statut Membre -
Bonsoir,
Ma compagne est revenue en France en 2016 après 10 ans à l'étranger durant lesquelles elle n'a pas fait la moindre déclaration d'impôts (même si elle n'était pas soumise à l'impôt puisque sans revenu).
Nous nous sommes pacsés en 2017 et je fais pour la première fois une déclaration commune.
Lors de la déclaration, on me demande son numéro fiscal et elle me le trouve dans de vielles archives.
Le système de la reconnaît pas...
Que cela signifie-t-il ?
Merci pour votre aide au dernier moment...

2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Comme etait à l'étranger et n'avait pas de revenu de source francaise, ses identifiants ne sont plus actifs.
Vous etes obligé de faire une declaration papier en expliquant votre retard de depot de declaration (son numero fiscal n'est pas reconnu...)
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Catjagart Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour votre retour !
Puis je faire cette déclaration papier à partir de ma déclaration préremplie ?
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Oui c'est d'aileurs fortement conseillé
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Catjagart Messages postés 4 Statut Membre
 
Je vous embête encore un peu en récapitulant: je complète ma déclaration préremplie, j'indique l'état civile de ma conjointe en déclarant 2, je renseigne la date du pacs et je complète par une lettre expliquant la situation et théoriquement le tour est joué... Vous validez ?
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Oui c'est ce qu'il faut faire.
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Catjagart Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci infiniment... Bonne soirée.
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