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PACS de retour de l'étranger

Catjagart Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 29 mai 2018 à 22:27
Catjagart Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 30 mai 2018 à 00:14
Bonsoir,
Ma compagne est revenue en France en 2016 après 10 ans à l'étranger durant lesquelles elle n'a pas fait la moindre déclaration d'impôts (même si elle n'était pas soumise à l'impôt puisque sans revenu).
Nous nous sommes pacsés en 2017 et je fais pour la première fois une déclaration commune.
Lors de la déclaration, on me demande son numéro fiscal et elle me le trouve dans de vielles archives.
Le système de la reconnaît pas...
Que cela signifie-t-il ?
Merci pour votre aide au dernier moment...

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 29 mai 2018 à 23:35
Bonjour

Comme etait à l'étranger et n'avait pas de revenu de source francaise, ses identifiants ne sont plus actifs.
Vous etes obligé de faire une declaration papier en expliquant votre retard de depot de declaration (son numero fiscal n'est pas reconnu...)
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Réponse 2 / 2
Catjagart Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018
29 mai 2018 à 23:52
Merci pour votre retour !
Puis je faire cette déclaration papier à partir de ma déclaration préremplie ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
29 mai 2018 à 23:57
Oui c'est d'aileurs fortement conseillé
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Catjagart Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018
30 mai 2018 à 00:04
Je vous embête encore un peu en récapitulant: je complète ma déclaration préremplie, j'indique l'état civile de ma conjointe en déclarant 2, je renseigne la date du pacs et je complète par une lettre expliquant la situation et théoriquement le tour est joué... Vous validez ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
30 mai 2018 à 00:11
Oui c'est ce qu'il faut faire.
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Catjagart Messages postés 4 Date d'inscription mardi 29 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018
30 mai 2018 à 00:14
Merci infiniment... Bonne soirée.
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