Primes de licenciement
fcostantino
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Madame Monsieur
Apres avoir eu 2 rendez vous aupres du centre des impots de mon departement j'ai toujours pas une vision claire de la maniére dont je dois déclarer ces revenus
Prime legale exemple de 140
Prime supra legale exemple de 130
Dois je utiliser uniquement le montant de la prime supra légales?
Mais on me parle de Quotite base sur la différence entre 2 fois le revenus bruts (????)de l'année précedente a hauteur de X fois le PASS et le revenu de l'année N+1
Est ce sur la totalite des primes légales et supra légales (270 en brut)
Cette différence est calculé en brut mais il s agit de formuler un montant en net sur la case quotite
Merci de vos commentaires et éclaircissements
Cordialement
Corrrection quotient et non quotite
Apres avoir eu 2 rendez vous aupres du centre des impots de mon departement j'ai toujours pas une vision claire de la maniére dont je dois déclarer ces revenus
Prime legale exemple de 140
Prime supra legale exemple de 130
Dois je utiliser uniquement le montant de la prime supra légales?
Mais on me parle de Quotite base sur la différence entre 2 fois le revenus bruts (????)de l'année précedente a hauteur de X fois le PASS et le revenu de l'année N+1
Est ce sur la totalite des primes légales et supra légales (270 en brut)
Cette différence est calculé en brut mais il s agit de formuler un montant en net sur la case quotite
Merci de vos commentaires et éclaircissements
Cordialement
Corrrection quotient et non quotite
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Pour etre exonere, il faut repondre à un seul critere.
Prime licenciement 100 000
Prime conventionelle : 40 000
Ou
2 fois le montant revenu brut n-1
Ou
50 % indemnite
Revenu brut disons 30000 en n-1
On est exonere àhauteur du plus haut montant.
Au cas particulier :
Prime conventionelle : 40 000
2 fois le montant revenu brut n-1 soit 60000
50 % de l'indemnité : 50000
Donc exoneration dans l'exemple à hauteur de 60000
Pour etre exonere, il faut repondre à un seul critere.
Prime licenciement 100 000
Prime conventionelle : 40 000
Ou
2 fois le montant revenu brut n-1
Ou
50 % indemnite
Revenu brut disons 30000 en n-1
On est exonere àhauteur du plus haut montant.
Au cas particulier :
Prime conventionelle : 40 000
2 fois le montant revenu brut n-1 soit 60000
50 % de l'indemnité : 50000
Donc exoneration dans l'exemple à hauteur de 60000
La législation juridique et financière évolue en permanence...