Primes de licenciement

fcostantino Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018 - Modifié le 29 mai 2018 à 17:57
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 mai 2018 à 22:30
Madame Monsieur

Apres avoir eu 2 rendez vous aupres du centre des impots de mon departement j'ai toujours pas une vision claire de la maniére dont je dois déclarer ces revenus
Prime legale exemple de 140
Prime supra legale exemple de 130
Dois je utiliser uniquement le montant de la prime supra légales?
Mais on me parle de Quotite base sur la différence entre 2 fois le revenus bruts (????)de l'année précedente a hauteur de X fois le PASS et le revenu de l'année N+1
Est ce sur la totalite des primes légales et supra légales (270 en brut)
Cette différence est calculé en brut mais il s agit de formuler un montant en net sur la case quotite
Merci de vos commentaires et éclaircissements
Cordialement
Corrrection quotient et non quotite

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
29 mai 2018 à 22:30
Bonjour

Pour etre exonere, il faut repondre à un seul critere.

Prime licenciement 100 000
Prime conventionelle : 40 000
Ou
2 fois le montant revenu brut n-1
Ou
50 % indemnite

Revenu brut disons 30000 en n-1



On est exonere àhauteur du plus haut montant.
Au cas particulier :

Prime conventionelle : 40 000

2 fois le montant revenu brut n-1 soit 60000

50 % de l'indemnité : 50000

Donc exoneration dans l'exemple à hauteur de 60000
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