Assainissement

Sylvielu - 28 mai 2018 à 19:38
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 21 juin 2018 à 17:49
Bonjour,
La fosse septique de ma maison n'est pas aux normes ,je pensais faire installer une fosse toutes eaux mais on me dit que ce n'est pas possible ,que je dois faire installer une micro -station :peut-on m'obliger à faire cette installation de micro station qui est très onéreuse?
Je ne trouve rien de bien precis à ce sujet
Merci pour vos réponses
Bonne soirée

4 réponses

djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 391
28 mai 2018 à 20:01
bonsoir,

c'est qui ce "ON" qui voudrait vous obliger à... ?

Le SPANC (ou similaire) a un devoir de conseil, mais ne peut rien vous imposer, mis à part la réhabilitation de votre fosse non conforme :
-> dans un délai différent selon que l’installation n’est pas conforme et présente un risque pour la santé ou l’environnement (le propriétaire doit faire les travaux au cours des 4 années qui suivent le contrôle).
-> dans le délai de 1 an suivant la vente.

https://www.clcv.org/eau-anc/anc-nos-reponses-a-vos-questions
extrait :
« Le SPANC peut conseiller les types de filière adapté aux caractéristiques de la parcelle, mais le propriétaire a le libre choix de l’installation comme de l’entreprise. »

http://micro-station-epuration-agreee.centerblog.net/5-nouvelles-normes-assainissement-non-collectif-juillet-2012

Cdt.
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Utilisateur anonyme
28 mai 2018 à 20:13
Coucou Djivi.
Sur le papier, d'accord, mais je serais plus nuancée.
Car à la vente c'est le SPANC qui fait le diagnostic et déclare si l'installation est conforme ou pas ...
Donc il est "compliqué" d'aller à l'encontre de leur "conseil".
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
30 mai 2018 à 12:41
bonjour,

Djivi a entièrement raison. le spanc peut tres bien mettre une non conformité sur un point en aucun cas il ne peut pas imposer une filière particulière. le seul truc c'est que la filière doit être agréée.
cdt
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djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 391 > aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021
21 juin 2018 à 17:49
Merci aurad.
Je le sais d'autant mieux que c'est exactement ce qui s'est passé là où j'habitais avant : fosse toutes eaux détériorée, donc à remplacer, ce que j'ai fait après la visite du SPANC qui me conseillait l'installation d'une micro station. Et aucun problème ni à la visite de contrôle ni à la vente de ma maison 1 an après.
cdt.
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Utilisateur anonyme
28 mai 2018 à 19:51
Bonjour,
"on me dit" "peut-on m'obliger"

"on" n'est pas fiable ! ni dans un sens ni dans l'autre !

Renseignez vous au SPANC de votre commune/comcom qui aura le bon conseil pour vous !
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Le contrôleur du SPANC m'a fait comprendre qu'il donnait ou pas son accord...et l'entreprise contactée m'a dit que non : il n'installerait pas une fosse toutes eaux à la place de la fosse septique ,à qui se fier?
Merci pour votre aide Bonne soirée
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Utilisateur anonyme
28 mai 2018 à 20:58
Demandez une réponse écrite signée du SPANC et ensuite consultez plusieurs entreprises en leur montrant le rapport du SPANC.
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Merci pour votre aide ,je vais commencer par demander au SPANC ,très bonne suggestion…
Bonne soirée
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
Modifié le 30 mai 2018 à 12:44
attention une fosse toutes eaux est un élément du système mais pas le système complet, la microstation est un système à lui tout seul
donc suivez le conseil d'anemonedemer le spanc doit vous dire ce qui ne va pas et pourquoi il conseille une microstation: en général c’est par manque de place......mais ausis plus facile a valider pour un spanc incompétent dans les filières "classiques"

je dis ca je dis rien

cordialement,
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Bonjour et merci pour votre aide,elle est précieuse….
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