Assainissement
Sylvielu
-
28 mai 2018 à 19:38
djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 21 juin 2018 à 17:49
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4 réponses
djivi38
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28 mai 2018 à 20:01
28 mai 2018 à 20:01
bonsoir,
c'est qui ce "ON" qui voudrait vous obliger à... ?
Le SPANC (ou similaire) a un devoir de conseil, mais ne peut rien vous imposer, mis à part la réhabilitation de votre fosse non conforme :
-> dans un délai différent selon que l’installation n’est pas conforme et présente un risque pour la santé ou l’environnement (le propriétaire doit faire les travaux au cours des 4 années qui suivent le contrôle).
-> dans le délai de 1 an suivant la vente.
https://www.clcv.org/eau-anc/anc-nos-reponses-a-vos-questions
extrait :
« Le SPANC peut conseiller les types de filière adapté aux caractéristiques de la parcelle, mais le propriétaire a le libre choix de l’installation comme de l’entreprise. »
http://micro-station-epuration-agreee.centerblog.net/5-nouvelles-normes-assainissement-non-collectif-juillet-2012
Cdt.
c'est qui ce "ON" qui voudrait vous obliger à... ?
Le SPANC (ou similaire) a un devoir de conseil, mais ne peut rien vous imposer, mis à part la réhabilitation de votre fosse non conforme :
-> dans un délai différent selon que l’installation n’est pas conforme et présente un risque pour la santé ou l’environnement (le propriétaire doit faire les travaux au cours des 4 années qui suivent le contrôle).
-> dans le délai de 1 an suivant la vente.
https://www.clcv.org/eau-anc/anc-nos-reponses-a-vos-questions
extrait :
« Le SPANC peut conseiller les types de filière adapté aux caractéristiques de la parcelle, mais le propriétaire a le libre choix de l’installation comme de l’entreprise. »
http://micro-station-epuration-agreee.centerblog.net/5-nouvelles-normes-assainissement-non-collectif-juillet-2012
Cdt.
Utilisateur anonyme
28 mai 2018 à 19:51
28 mai 2018 à 19:51
Bonjour,
"on me dit" "peut-on m'obliger"
"on" n'est pas fiable ! ni dans un sens ni dans l'autre !
Renseignez vous au SPANC de votre commune/comcom qui aura le bon conseil pour vous !
"on me dit" "peut-on m'obliger"
"on" n'est pas fiable ! ni dans un sens ni dans l'autre !
Renseignez vous au SPANC de votre commune/comcom qui aura le bon conseil pour vous !
Le contrôleur du SPANC m'a fait comprendre qu'il donnait ou pas son accord...et l'entreprise contactée m'a dit que non : il n'installerait pas une fosse toutes eaux à la place de la fosse septique ,à qui se fier?
Merci pour votre aide Bonne soirée
Merci pour votre aide Bonne soirée
aurad
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Modifié le 30 mai 2018 à 12:44
Modifié le 30 mai 2018 à 12:44
attention une fosse toutes eaux est un élément du système mais pas le système complet, la microstation est un système à lui tout seul
donc suivez le conseil d'anemonedemer le spanc doit vous dire ce qui ne va pas et pourquoi il conseille une microstation: en général c’est par manque de place......mais ausis plus facile a valider pour un spanc incompétent dans les filières "classiques"
je dis ca je dis rien
cordialement,
donc suivez le conseil d'anemonedemer le spanc doit vous dire ce qui ne va pas et pourquoi il conseille une microstation: en général c’est par manque de place......mais ausis plus facile a valider pour un spanc incompétent dans les filières "classiques"
je dis ca je dis rien
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2018 à 20:13
Sur le papier, d'accord, mais je serais plus nuancée.
Car à la vente c'est le SPANC qui fait le diagnostic et déclare si l'installation est conforme ou pas ...
Donc il est "compliqué" d'aller à l'encontre de leur "conseil".
30 mai 2018 à 12:41
Djivi a entièrement raison. le spanc peut tres bien mettre une non conformité sur un point en aucun cas il ne peut pas imposer une filière particulière. le seul truc c'est que la filière doit être agréée.
cdt
21 juin 2018 à 17:49
Je le sais d'autant mieux que c'est exactement ce qui s'est passé là où j'habitais avant : fosse toutes eaux détériorée, donc à remplacer, ce que j'ai fait après la visite du SPANC qui me conseillait l'installation d'une micro station. Et aucun problème ni à la visite de contrôle ni à la vente de ma maison 1 an après.
cdt.