Non résident temporaire
Bernadette.D
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27 mai 2018 à 16:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 mai 2018 à 16:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 mai 2018 à 16:41
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flocroisic
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27 mai 2018 à 16:41
27 mai 2018 à 16:41
Bonjour
Etant non residente en France et ne percevant pas de revenus de source Française, elle n'a pas de declaration de revenu à faire en France. (Art 4A et 4B du code general des impots)
Etant non residente en France et ne percevant pas de revenus de source Française, elle n'a pas de declaration de revenu à faire en France. (Art 4A et 4B du code general des impots)
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