Elle ne veut pas me rembourser, que faire ?

Nico78000 Messages postés 5 Statut Membre -  
Nico78000 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations sur une éventuelle marche à suivre dans la résolution d’un conflit que je rencontre avec une ancienne amie.

En septembre 2016 je lui ai fait deux prêts : un de 650€ puis un de 850€. Récemment, nous avons mis un terme à notre amitié et jusqu’à aujourd’hui, elle m’a remboursé au total 300€ (200€ + 100€) : il reste donc 1200€ à payer afin de solder ces prêts.

J’ai tenté de lui envoyé un courrier en recommandé avec accusé de reception afin de résoudre à l’amiable ce conflit : dans ce courrier je lui propose d’étaler la dette sur deux ans maximum soit une mensualité de 40€ par mois avec possibilité sur demande (que je me réserve le droit d’accepter ou refuser en fonction de ma situation) de « sauter » quelque mensualité si sa situation du moment ne lui permets pas de payer. Elle n’est pas allé le chercher.
Je lui en ai envoyé un autre, qui reprend les mêmes propositions, et elle n’a de nouveau pas dénier aller le récupérer à la poste.

Comme les prêts étaient inférieurs à 1500€, je ne lui ai pas fait faire de reconnaissance de dettes, s’ajoute à cela le fait que nous étions amis depuis plus de 20 ans et que donc on va dire que « ça ne se fait pas » , mais j’ai de quoi prouver via mes relevés bancaires que deux virements ont été effectués sur son compte.

J’ai vu qu’il était possible avant de lancer un procès d’utiliser des moyens alternatifs : pourriez vous me fournir plus d’information ces moyens alternatifs ? (Médiation, conciliation, etc.) Quels en sont les tarifs ? Je ne demande pas forcément le prix à l’euro près, mais plutôt une fourchette de montants car j’imagine qu’ils sont dépendants du cas nécessitant la médiation.

Mon but est clairement de résoudre ce conflit sans en arriver à un procès, car mon but n’est pas de perdre de l’argent dans le paiement d’un avocat pour récupérer de l’argent qui est à la base, le mien, et non le sien… J’avoue être poussé dans mes derniers retranchements car je ne voulais pas que ça se passe ainsi, je voulais que ça se règle entre adultes disposés à discuter, mais ça ne semble pas être son cas


Merci d’avance pour l’attention que vous aurez porté à mon message et aux réponses que vous pourrez éventuellement m’apporter,
Nicolas.

3 réponses

djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 033
 
bonjour,

"deux virements ont été effectués sur son compte. "
Ce n'est en rien une preuve de prêt ! Sans reconnaissance de dettes... elle peut dire que vous lui avez donné cet argent ou du moins une partie de cette somme (puisqu'elle vous a remboursé en partie)...

cdt.
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Nico78000 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour Djivi38,

Si elle fait une telle déclaration, ne doit elle pas également prouver ce qu'elle avance ?

Bien à vous,
Nico.
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djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 033 > Nico78000 Messages postés 5 Statut Membre
 
C'est à vous à prouver que vous avez consenti un prêt.
cdt.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Bonjour

Comme déjà dit par mon collègue djivi38 il n'y a aucune preuve de ces prêt.. De plus la déclaration obligatoire au Fisc n'a pas été faite (Somme sup. à 760€..)..
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2797-declaration-des-prets-entre-particuliers-amis-ou-parents/

Autrement dit il n'existe aucun moyen de contrainte.. Seul reste l'amiable mais soumis à la bonne volonté du bénéficiaire du prêt.. Cela semble mal parti.. Le reliquat du prêt non remboursé se transforme en 'don'..
Ce fut une belle amitié... RIP.

Une fois de plus on constate qu'un prêt, une caution solidaire, une 'garantie' locative, un abonnement téléphonique souscrit pour un tiers finissent en eau de boudin au détriment du gentil pigeon..

A+
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Nico78000 Messages postés 5 Statut Membre
 
Salut Afrikarnak,
Si je lis votre lien, n'est-ce pas à l'emprunteur de déclarer le prêt de son côté dans mon cas ?

Autrement, dijivi38, j'ai vu que pour un prêt inférieur à 1500€ la reconnaissance de dette n'est pas obligatoire : quel(s) moyen(s) avons-nous pour prouver un prêt dans ce cas ?

Merci pour vos réponses en tout cas, je ne perds pas espoir,
mais il est sûr que je ne me ferais plus avoir...
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djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 033 > Nico78000 Messages postés 5 Statut Membre
 
bonjour,

je ne sais pas si une reconnaissance de dette n'est pas nécessaire en-dessous de 1500 € (mais ça n'empêche pas d'en faire une dans tous les cas), mais ce que je sais c'est que quand on a en face de soi quelqu'un qui ne respecte pas ses engagements ORAUX (= sans preuve), il faut une preuve comme quoi cette somme a été prêtée et pas donnée.
Il faut traiter les affaires avec amis/famille au même titre qu'avec des inconnus : jamais de confiance absolue... c'est moche, mais c'est ainsi !
Il vous reste la pression psychologique...

Cdt.
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Nico78000 Messages postés 5 Statut Membre > djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,

ce n'est effectivement pas obligatoire pour les prêts inférieurs à 1500€ d'après le site suivant :
https://www.litige.fr/articles/pret-argent-sans-reconnaissance-dette-remboursement-ami-famille-proche-recours

Mais avec les preuves que je fournirai, vous avez raison c'est au juge de déterminer si prêt il y a effectivement eu...

Merci beaucoup pour votre réponse, les moyens de pressions je les ai, et j'avoue que je n'hésiterai pas à en faire usage si je venais à être poussé dans mes derniers retranchements même si ce n'est pas mon tempérament.

Bien à vous,
Nico.
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gitane2229
 
Bonjour.

Si vous êtes amené à utiliser des "moyens de pression" à l'encontre de cette personne, choisissez bien ces moyens, de telle sorte que ça ne se retourne pas contre vous. Avec une personne de mauvaise foi, attendez-vous à des mauvaises surprises.

Concernant les deux remboursements partiels (200 et 100), il s'agirait d'un début de preuve, par rapport à votre prêt.

Cdt
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Nico78000 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour Gitane2229,

Merci pour votre réponse, il va effectivement de soi que je ferais en sorte que cela ne se retourne pas contre moi :)

Oui j'ai cru lire quelque pars qu'un remboursement même partiel indiquerait qu'effectivement il y a eu prêt d'argent...
Je vais tenter de me renseigner sur les moyens alternatifs au procès, style médiation, et puis si on doit aller jusqu'au procès ce sera quitte ou double mais on ira... Et il va de soit que si je vais jusque là, je prends le risque de perdre encore plus d'argent (j'en ai conscience), mais de son côté elle prend le risque de devoir rembourser les frais d'avocat engagés si elle perds en plus de l'argent qu'elle me doit...
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