Délai après signature de vente. ... Signaler patrick02 - Dernière réponse le 25 mai 2018 1 réponse Bonjour, j'ai signé le compromis de vente il y a 6 mois,je suis toujours en attente de signature de l'acte authentique de vente pour la remise de clefs que faire 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Votre notaire doit envoyer un recommandé au vendeur de procéder à la vente. Discussions similaires Signature précédée - lu et approuvé Hind chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale lucinda Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature navi1968 Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ? Bcb94 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Votre notaire doit envoyer un recommandé au vendeur de procéder à la vente.