Vefa retard certificat d'achèvement des traveaux
Oullinoise92
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Bonjour,
Nous sommes en accession VEFA dans la tranche 2 d'un immeuble construit en 2 temps. Lors de la signature du contrat de réservation nous avions une date de livraison au 30 juin 2018 décalée au 31 décembre 2018 ( date dans notre acte de vente) Nous avons versé 44% du prix lors de la signature.
Nous avons reçu début décembre 2017 un courrier du promoteur nous annonçant un retard de livraison de 6 mois soit du 31 décembre 2018 au 30 juin 2019, "essentiellement dû à un retard de branchement d'ENEDIS" Nous avons réclamé comme le prévoit notre acte de vente le certificat du maître d'oeuvre .
Nous avons reçu début avril un courrier du promoteur qui ne reprend pas le motif annoncé dans le courrier de décembre mais évoque un ensemble de causes légitimes indépendantes de sa volonté justifiant de 189 jours ouvrés de causes légitimes accompagnés de 3 certificats du MO datés de mars 2018 et accompagné d'un nouvel échéancier ( bizarrement la construction de la T2 passe d'un prévisionnel de 12 mois précédemment, à 10 mois ) .
Nous avons contesté certains des jours car ils concernaient la T1. Le promoteur nous renvoie un courrier avec 103 jours ouvrés, dont des jours d'intempéries calculés depuis la date de signature jusqu'au 31 décembre 2017, incluant ainsi pour la période d'intempéries le début de chantier de cette tranche et un motif de découvertes de débords de fondation avec pour ce certificat daté de fin mars, aucune précision sur la période de l'évènement , sachant que ce motif a déjà été utilisé pour justifier du 1er report de livraison. Il nous répond que ce motif concerne les deux tranches. J'ai contacté l'entreprise qui a fait les terrassements , ils ont pris fin début avril. Est-il possible de constater un débord lors de ce type de travaux?
Le maître d'oeuvre nous a dit lors d'un échange informel ,qu'il établit les certificats à la demande du promoteur, ne devrait-il pas être totalement indépendant ? Peut-on exiger que les certificats précisent dans le corps du texte les dates précisent des évènements et la tranche concernée ?
C'est notre 1er achat et nous sommes bien dépités avec le sentiment du pot de terre contre le pot de fer.
Merci pour votre aide .
Nous sommes en accession VEFA dans la tranche 2 d'un immeuble construit en 2 temps. Lors de la signature du contrat de réservation nous avions une date de livraison au 30 juin 2018 décalée au 31 décembre 2018 ( date dans notre acte de vente) Nous avons versé 44% du prix lors de la signature.
Nous avons reçu début décembre 2017 un courrier du promoteur nous annonçant un retard de livraison de 6 mois soit du 31 décembre 2018 au 30 juin 2019, "essentiellement dû à un retard de branchement d'ENEDIS" Nous avons réclamé comme le prévoit notre acte de vente le certificat du maître d'oeuvre .
Nous avons reçu début avril un courrier du promoteur qui ne reprend pas le motif annoncé dans le courrier de décembre mais évoque un ensemble de causes légitimes indépendantes de sa volonté justifiant de 189 jours ouvrés de causes légitimes accompagnés de 3 certificats du MO datés de mars 2018 et accompagné d'un nouvel échéancier ( bizarrement la construction de la T2 passe d'un prévisionnel de 12 mois précédemment, à 10 mois ) .
Nous avons contesté certains des jours car ils concernaient la T1. Le promoteur nous renvoie un courrier avec 103 jours ouvrés, dont des jours d'intempéries calculés depuis la date de signature jusqu'au 31 décembre 2017, incluant ainsi pour la période d'intempéries le début de chantier de cette tranche et un motif de découvertes de débords de fondation avec pour ce certificat daté de fin mars, aucune précision sur la période de l'évènement , sachant que ce motif a déjà été utilisé pour justifier du 1er report de livraison. Il nous répond que ce motif concerne les deux tranches. J'ai contacté l'entreprise qui a fait les terrassements , ils ont pris fin début avril. Est-il possible de constater un débord lors de ce type de travaux?
Le maître d'oeuvre nous a dit lors d'un échange informel ,qu'il établit les certificats à la demande du promoteur, ne devrait-il pas être totalement indépendant ? Peut-on exiger que les certificats précisent dans le corps du texte les dates précisent des évènements et la tranche concernée ?
C'est notre 1er achat et nous sommes bien dépités avec le sentiment du pot de terre contre le pot de fer.
Merci pour votre aide .
A voir également:
- Vefa retard certificat d'achèvement des traveaux
- Achevement cc - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Retard de livraison - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
1 réponse
Bonjour
Après moults recherches qui ont mobilisé toute la famille et les amis. Nous avons fait un point et il s'avère que pour notre chantier, les durées de causes légitimes invoquées par le promoteur et la formalisation via les certificats sont exacts .
Donc dossier clos pour nous et question sans suite.
Après moults recherches qui ont mobilisé toute la famille et les amis. Nous avons fait un point et il s'avère que pour notre chantier, les durées de causes légitimes invoquées par le promoteur et la formalisation via les certificats sont exacts .
Donc dossier clos pour nous et question sans suite.