Achat d'un terrain agricole
ManonCST
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 25 mai 2018 à 11:08
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 25 mai 2018 à 11:08
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Ulpien1
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25 mai 2018 à 11:08
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Bonjour
Vous posez la question de la construction en zone A.
Les deux questions de base sont:
L'activité que vous prévoyez constitue-t-elle une activité agricole?
Si oui, nécessite-t-elle la présence permanente de personnel?
Prenez rendez-vous avec le service d'urbanisme de la commune ou à défaut avec le maire pour étudier le cas dans le cadre des règles locales d'urbanisme.
Vous posez la question de la construction en zone A.
Les deux questions de base sont:
L'activité que vous prévoyez constitue-t-elle une activité agricole?
Si oui, nécessite-t-elle la présence permanente de personnel?
Prenez rendez-vous avec le service d'urbanisme de la commune ou à défaut avec le maire pour étudier le cas dans le cadre des règles locales d'urbanisme.
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