Devis. parcel.terrain sans intention de construire
TOYTOY83
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 mai 2018 à 11:32
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 mai 2018 à 11:32
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1 réponse
Josh Randall
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Modifié le 25 mai 2018 à 11:33
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Bonjour,
Sauf erreur, la division de la parcelle sans intention de construire ne nécessite pas d'autorisation administrative.
Le géomètre et le notaire effectueront toutes les démarches afin que cette division soit effective auprès des services fiscaux
Sauf erreur, la division de la parcelle sans intention de construire ne nécessite pas d'autorisation administrative.
Le géomètre et le notaire effectueront toutes les démarches afin que cette division soit effective auprès des services fiscaux