Litige voisinage

guesde - 25 mai 2018 à 07:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 mai 2018 à 11:42
Bonjour, j'ai acheté un pavillon en 2011. Une haie vive me délimite de la propriété voisine. Cette haie étant en partie "grillée", je désire faire des travaux. Derrière cette haie mon mur de 60 cms est surmonté d'un grillage d'un mètre. Je désire arracher la haie et monter le mur de 1,80 m, seulement l'abri du voisin d'une longueur d'environ 25 mètres (tout le long du mur) est couvert par des tôles qui débordent de 30 cm au-dessus du mur (donc sur mon terrain) et toutes les eaux pluviales ruissellent chez moi car il n'y a aucune gouttière. Depuis 5 mois j'ai eu plusieurs contacts avec le propriétaire qui me dit qu'il va faire le nécessaire. Par téléphone il ne répond plus ni aux mails adressés. La propriété est maintenant à vendre. Quels sont mes recours sans engager des frais de procédure.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
25 mai 2018 à 11:42
Bonjour,

Seul moyen: la mise en demeure par courrier RAR de faire les travaux nécessaires pour faire cesser cela
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443
0