Refus de payer sa prime d'assurance copropriété

Question

Bonjour,
Nous sommes dans un copropriété à 3 copropriétaires.
Nous ne disposons pas de syndicat.
Une des copropriétaires refuse de payer sa prime d'assurance.
Une LRAR a d'ores et déjà été envoyée par l'assurance de la copropriété à cette copropriétaire.
Elle n'a pas donné suite.
Ensuite la copropriété (et non plus la troisième copropriétaire
défaillante) a fait l'objet d'une mise en demeure de payer sous un
délai d'un mois de régler la prime de cette copropriétaire (L. 113-3
du Code des assurances)
Aucun des 2 autres copropriétaires n'a payé cette prime.
Désormais la copropriété a été destinataire d'une suspension de garanties.
Que doit faire la copropriété ? Quelle procédure peut-elle être
engagée pour que la 3ème copropriété paye rapidement (référé...) ?
Merci pour vos éclairages.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vous etes bloqué, puisque votre syndicat qui doit disposer d'un syndic, car personne n'assure la gestion et la responsabilité.

Vous avez déjà de la chance que l'assurance fasse appel aux trois séparément.

Si vous voulez être assuré, il faut qu'au moins l'un de vous paie.

Sinon vous n’êtes pas assurés, ce n'est pas grave.... sauf pour l'assurance RC qui est OBLIGATOIRE. Si une tuile tombe et tue quelqu'un, vous êtes dans la panade jusqu'à la fin de votre vie à chacun....

rambouillet41 · Answer

N’y a t il pas un autre moyen (par exemple judiciaire) de la forcer à payer (référé...) 

oui, mais dans le cadre d’une copropriété, seul un syndic peut le faire, or vous n'en n'avez pas..... 

Pour couper une copropriété, il faut que la partie "coupée" n'ait plus de lien matériel avec les 2 autres, comme une toiture, des réseaux divers, et enfin le fonds et le tréfonds (sol et sous-sol)

Jean · Answer

Bonjour
Nous sommes quatre propriétaires .deux ne veulent pas payer l assurance que nous mettons en place pour les parties communes
Pouvez-vous me donner les démarches à suivre
Merci

Refus de payer sa prime d'assurance copropriété

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