Refus de payer sa prime d'assurance copropriété

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16 novembre 2020
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Bonjour,
Nous sommes dans un copropriété à 3 copropriétaires.
Nous ne disposons pas de syndicat.
Une des copropriétaires refuse de payer sa prime d'assurance.
Une LRAR a d'ores et déjà été envoyée par l'assurance de la copropriété à cette copropriétaire.
Elle n'a pas donné suite.
Ensuite la copropriété (et non plus la troisième copropriétaire
défaillante) a fait l'objet d'une mise en demeure de payer sous un
délai d'un mois de régler la prime de cette copropriétaire (L. 113-3
du Code des assurances)
Aucun des 2 autres copropriétaires n'a payé cette prime.
Désormais la copropriété a été destinataire d'une suspension de garanties.
Que doit faire la copropriété ? Quelle procédure peut-elle être
engagée pour que la 3ème copropriété paye rapidement (référé...) ?
Merci pour vos éclairages.

3 réponses

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16 novembre 2020
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Bonjour,

Vous etes bloqué, puisque votre syndicat qui doit disposer d'un syndic, car personne n'assure la gestion et la responsabilité.

Vous avez déjà de la chance que l'assurance fasse appel aux trois séparément.

Si vous voulez être assuré, il faut qu'au moins l'un de vous paie.

Sinon vous n’êtes pas assurés, ce n'est pas grave.... sauf pour l'assurance RC qui est OBLIGATOIRE. Si une tuile tombe et tue quelqu'un, vous êtes dans la panade jusqu'à la fin de votre vie à chacun....
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24 mai 2018

Bonjour Rambouillet41,

Je vous remercie pour votre réponse et partage votre analyse.
Mais je crains que la 3ème copropriétaire réitère son refus de payer sa prime d'assurance chaque année et qu’en conséquence nous soyons dans l’obligation de devoir assurer le paiement de sa prime.
N’y a t il pas un autre moyen (par exemple judiciaire) de la forcer à payer (référé...) ? (voir de couper la copropriété en deux : les 2 copropriétaires "payeurs" et la 3ème copropriétaire "défaillante" ? )
Merci d'avance
Cordialement
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16 novembre 2020
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N’y a t il pas un autre moyen (par exemple judiciaire) de la forcer à payer (référé...) 


oui, mais dans le cadre d’une copropriété, seul un syndic peut le faire, or vous n'en n'avez pas.....

Pour couper une copropriété, il faut que la partie "coupée" n'ait plus de lien matériel avec les 2 autres, comme une toiture, des réseaux divers, et enfin le fonds et le tréfonds (sol et sous-sol)
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24 mai 2018

Merci encore pour votre réponse.
La seule solution qui nous est offerte alors si je comprends bien est de payer la prime de la 3ème copropriétaire récalcitrante ?
Si la réponse est affirmative, imaginons alors qu'un des copropriétaires décide de payer la prime et les pénalités y afférentes de la 3ème copropriétaire défaillante.
Quel serait les différents recours pour le copropriétaire payeur à l'encontre du copropriétaire récalcitrant pour récupérer cet argent (la prime et les pénalités) qu'elle devait en principe payer elle même ?
Merci d'avance
Cordialement
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16 novembre 2020
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Pas grands recours......

Tant que vous serez sans syndic, vous etes dans la panade permanente. S'il faut refaire la toiture par exemple ou autres, ce copro récalcitrant peut refuser de payer sans arrêt et vous n'y pourrez rien....

Il faut désigner un syndic qui assurera la gestion de la copro et pourra forcer éventuellement ce dit copro à payer....
Bonjour
Nous sommes quatre propriétaires .deux ne veulent pas payer l assurance que nous mettons en place pour les parties communes
Pouvez-vous me donner les démarches à suivre
Merci
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16 novembre 2020
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Salut,

Il faudrait ouvrir votre propre sujet avec le bouton "poser votre question".
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