Rehaussement terrain voisin non autorisé

Angie1207 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2018 - Modifié le 22 mai 2018 à 22:47
 Gaston - 23 mai 2018 à 00:37
Bonsoir,
Je vous explique mon problème.
Nous louons une maison à des locataires, mais depuis quelques années nous avons de sérieux problèmes d'inondations (20 cm d eau)qui est dû à l écoulement des eaux de mon voisin. Quand je me suis rendue à l urbanisme de la commune nous nous sommes rendus compte que son terrain avait était rehaussé d'au moins 50cm en goudron incliné vers mon terrain sans autorisation et des gouttières inclinées vers mon terrains sans récupérateurs d'eaux.Je lui est notifiés ses obligations par A.R. elle a donc fait un petit drin tout le long de notre clôture de 10cm L Et l qui est vite surchargé et qui continue à inondé notre terrain... Aujourd hui notre bien est en train de sombrer dans l humidité et la boue et surtout l affaissement.
Nous n avons pas les moyens pour une poursuite judiciaire 10 à 15K€. Que faire?
Je suis dépitée...
Merci à vous.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
22 mai 2018 à 22:28
Bonjour

Nous n avons pas les moyens pour une poursuite judiciaire 10 à 15K€. Que faire
?
Pas d'assistance juridique au niveau de votre assurance ?
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Angie1207 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2018
22 mai 2018 à 22:43
Malheureusement non, pas au niveau du contrat d assurance des murs propriétaire non occupant et ni assurance voiture...
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Bonjour
Que faire ?
Saisir le conciliateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443
Aide juridictionnelle
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
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