Rehaussement terrain voisin non autorisé

Angie1207 Messages postés 16 Statut Membre -  
 Gaston -
Bonsoir,
Je vous explique mon problème.
Nous louons une maison à des locataires, mais depuis quelques années nous avons de sérieux problèmes d'inondations (20 cm d eau)qui est dû à l écoulement des eaux de mon voisin. Quand je me suis rendue à l urbanisme de la commune nous nous sommes rendus compte que son terrain avait était rehaussé d'au moins 50cm en goudron incliné vers mon terrain sans autorisation et des gouttières inclinées vers mon terrains sans récupérateurs d'eaux.Je lui est notifiés ses obligations par A.R. elle a donc fait un petit drin tout le long de notre clôture de 10cm L Et l qui est vite surchargé et qui continue à inondé notre terrain... Aujourd hui notre bien est en train de sombrer dans l humidité et la boue et surtout l affaissement.
Nous n avons pas les moyens pour une poursuite judiciaire 10 à 15K€. Que faire?
Je suis dépitée...
Merci à vous.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Nous n avons pas les moyens pour une poursuite judiciaire 10 à 15K€. Que faire
?
Pas d'assistance juridique au niveau de votre assurance ?
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Angie1207 Messages postés 16 Statut Membre
 
Malheureusement non, pas au niveau du contrat d assurance des murs propriétaire non occupant et ni assurance voiture...
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Gaston
 
Bonjour
Que faire ?
Saisir le conciliateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443
Aide juridictionnelle
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
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