Demande de bourses étudiant avec rsa
Psycho21
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mardi 22 mai 2018
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22 mai 2018 à 20:06
Non - 23 mai 2018 à 07:51
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1 réponse
Bonjour,
Votre problème n'est pas réellement de savoir si vous pourrez demander une bourse ou pas... mais plutôt si vous aurez encore droit au RSA.
Ce statut rend dérogatoire le droit au RSA.
Sauf : la condition ne concerne pas :
- le conjoint de l’allocataire,
- les personnes relevant du RSA majoré,
- les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation qui sont des contrats de travail et qui ne relèvent donc pas de ces dispositions relatives aux étudiants/élèves.
Ce que vous devriez faire si vous n'êtes pas : demander à votre référent si la reprise d'études est validé par le décisionnaire.
Parce que si ce n'est pas le cas, que vous ne donnez pas l'information et que cela est découvert : indu.
Bien cordialement,
PS : sinon : Article R.262-11 CASF : "Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte : ...16° Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;..."
Votre problème n'est pas réellement de savoir si vous pourrez demander une bourse ou pas... mais plutôt si vous aurez encore droit au RSA.
Ce statut rend dérogatoire le droit au RSA.
Sauf : la condition ne concerne pas :
- le conjoint de l’allocataire,
- les personnes relevant du RSA majoré,
- les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation qui sont des contrats de travail et qui ne relèvent donc pas de ces dispositions relatives aux étudiants/élèves.
Ce que vous devriez faire si vous n'êtes pas : demander à votre référent si la reprise d'études est validé par le décisionnaire.
Parce que si ce n'est pas le cas, que vous ne donnez pas l'information et que cela est découvert : indu.
Bien cordialement,
PS : sinon : Article R.262-11 CASF : "Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte : ...16° Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;..."
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