Suppression des indemnités journaliéres
Fiscardo
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xler42 -
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Bonjour,
Je travaille dans une entreprise qui a mis en place une procédure de devoir vous présenter dans les 24 heures auprès de la médecine conseil des que vous êtes en arrêt de travail . cette procédure fait suite à un process qui se déclenche au bout de 7 arrêts sur 12 mois .
J'ai reçu un courrier me précisant cet état de fait. Je me suis présentée à la médecine conseil sans être en arrêt de travail pour apporter des éléments (2 interventions chirurgicales et une maladie invalidante ). Personne n'était présent ( manque de personnel , problème de recrutement ...). Le secrétaire qui m'a reçu a pris note de ma venue et m'a conseiller de revenir au cas ou je tomberai malade ( respectant le courrier reçu ). après quelques mois j'ai contracté une maladie, mon médecin m'a arrêté et m'a prescrit un arrêt de 5 jours , n'allant pas mieux j'ai été prolongée de 5 autres jours. pendant cet arrêt j'ai reçu de la caisse d'assurance maladie , un avis me mentionnant l'interruption de mes indemnités journalières parce que je ne m'étais pas présentée le jour même ou le lendemain de mon arrêt à la médecine conseil pour faire valider mon arrêt de travail. Mon état de santé ne me permettait pas de marcher encore moins de me déplacer en voiture ou en transport.
Je me suis rendue à la à la médecine conseil le jour de ma reprise de travail. J'ai été reçu par un médecin qui n'a pas pratiqué d'examen clinique et qui a refusé de lire , regarder les documents que je devais lui présenter. l'interrogatoire à durer 2 minutes . je suis ressorti et le secrétaire m'a fait part que mes indemnités journalières étaient suspendues pour cet arrêt de travail et que j'étais placée en surveillance médicale encadrée avec obligation de me présenter au prochain arrêt.
j'ai saisie la commission pour effectuer un premier recours, pour dénoncer ce process , victime d'un avis administratif et non d'un avis médical puisque qu'aucun examen clinque n'a été effectué et qu'aucun des CR médicaux et autres pièces n'ont été consulté par ce médecin .
Il remet en doute l'examen et l'appréciation de mon médecin traitant et de son remplaçant . c'est anti déontologique.
Je viens de recevoir un courrier de la commission me précisant qu'elle maintenait sa decision.
- Question :
- Comment un médecin conseil peut il exprimer et faire valoir un avis sans examen clinique ou documents médicaux ?
- Comment peut il invalider de ce fait le travail de 2 médecins ?
- Est ce légal ?
- Quel recours ai -je ?
- n'est il pas dans les prérogatives du médecin conseil de faire de la prévention et d'accompagner et d'orienter les assurés faces à des pathologies importantes?
Je travaille dans une entreprise qui a mis en place une procédure de devoir vous présenter dans les 24 heures auprès de la médecine conseil des que vous êtes en arrêt de travail . cette procédure fait suite à un process qui se déclenche au bout de 7 arrêts sur 12 mois .
J'ai reçu un courrier me précisant cet état de fait. Je me suis présentée à la médecine conseil sans être en arrêt de travail pour apporter des éléments (2 interventions chirurgicales et une maladie invalidante ). Personne n'était présent ( manque de personnel , problème de recrutement ...). Le secrétaire qui m'a reçu a pris note de ma venue et m'a conseiller de revenir au cas ou je tomberai malade ( respectant le courrier reçu ). après quelques mois j'ai contracté une maladie, mon médecin m'a arrêté et m'a prescrit un arrêt de 5 jours , n'allant pas mieux j'ai été prolongée de 5 autres jours. pendant cet arrêt j'ai reçu de la caisse d'assurance maladie , un avis me mentionnant l'interruption de mes indemnités journalières parce que je ne m'étais pas présentée le jour même ou le lendemain de mon arrêt à la médecine conseil pour faire valider mon arrêt de travail. Mon état de santé ne me permettait pas de marcher encore moins de me déplacer en voiture ou en transport.
Je me suis rendue à la à la médecine conseil le jour de ma reprise de travail. J'ai été reçu par un médecin qui n'a pas pratiqué d'examen clinique et qui a refusé de lire , regarder les documents que je devais lui présenter. l'interrogatoire à durer 2 minutes . je suis ressorti et le secrétaire m'a fait part que mes indemnités journalières étaient suspendues pour cet arrêt de travail et que j'étais placée en surveillance médicale encadrée avec obligation de me présenter au prochain arrêt.
j'ai saisie la commission pour effectuer un premier recours, pour dénoncer ce process , victime d'un avis administratif et non d'un avis médical puisque qu'aucun examen clinque n'a été effectué et qu'aucun des CR médicaux et autres pièces n'ont été consulté par ce médecin .
Il remet en doute l'examen et l'appréciation de mon médecin traitant et de son remplaçant . c'est anti déontologique.
Je viens de recevoir un courrier de la commission me précisant qu'elle maintenait sa decision.
- Question :
- Comment un médecin conseil peut il exprimer et faire valoir un avis sans examen clinique ou documents médicaux ?
- Comment peut il invalider de ce fait le travail de 2 médecins ?
- Est ce légal ?
- Quel recours ai -je ?
- n'est il pas dans les prérogatives du médecin conseil de faire de la prévention et d'accompagner et d'orienter les assurés faces à des pathologies importantes?
A voir également:
- Comment savoir si mes indemnités journalières sont suspendues
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
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- Indemnités journalières - Guide
- Indemnités journalières en ald et aah - Forum AAH / Handicap
2 réponses
Bonjour,
Attention, ne confondez pas le médecin conseil qui est un expert médical pour la CPAM avec le médecin mandaté par votre employeur pour contrôler votre arrêt.
Le médecin conseil n'a aucun contact avec votre employeur et ne peut être saisi par lui. Il est le seul à pouvoir estimer auprès de l'organisme payeur que votre arrêt de travail n'est plus médicalement justifié. Il ne transmet son avis qu'à CPAM et, le cas échéant, à votre médecin traitant, dans le respect du secret médical.
Mes connaissances ne me permettent pas de vous dire si la procédure mise en place dans votre entreprise est conforme à la réglementation.
bonne journée
Attention, ne confondez pas le médecin conseil qui est un expert médical pour la CPAM avec le médecin mandaté par votre employeur pour contrôler votre arrêt.
Le médecin conseil n'a aucun contact avec votre employeur et ne peut être saisi par lui. Il est le seul à pouvoir estimer auprès de l'organisme payeur que votre arrêt de travail n'est plus médicalement justifié. Il ne transmet son avis qu'à CPAM et, le cas échéant, à votre médecin traitant, dans le respect du secret médical.
Mes connaissances ne me permettent pas de vous dire si la procédure mise en place dans votre entreprise est conforme à la réglementation.
bonne journée
Je vous parle bien du Médecin Conseil . Et je dépends de la CCAS de la RATP.
La CCAS a mis en place une procédure de convocation des salariés ayant 7 arrêts pour maladie sur 12 mois.
Le courrier précise que vous devez vous présenter le jour même de votre arrêt voir le lendemain (peu importe la pathologie dont vous souffrez ) à la médecine conseil de la CCAS munis de tous les documents, rapports, ordonnances, examens, radio prescrits . Si vous n'obéissez pas , vous recevez un courrier vous mentionnant la suspension des vos IJ. Dans mon cas, ne pouvant me déplacer à cause de ma pathologie .
Je me suis présentée le jour de ma reprise à la médecine conseil ... pas d'examen clinique et refus du médecin conseil de contrôler ou regarder les documents que je possédais.
Mon médecin n'a pas été avisé de la décision de la médecine conseil.
j'ai saisie la commission pour exposer les faits qui rend un avis administratif maintenant sa position .
Quid de l'avis médical ?
Je tiens à préciser que je n'ai jamais vu de médecin mandaté par la CCAS ou mon employeur pour contrôler mon arrêt .
La CCAS a mis en place une procédure de convocation des salariés ayant 7 arrêts pour maladie sur 12 mois.
Le courrier précise que vous devez vous présenter le jour même de votre arrêt voir le lendemain (peu importe la pathologie dont vous souffrez ) à la médecine conseil de la CCAS munis de tous les documents, rapports, ordonnances, examens, radio prescrits . Si vous n'obéissez pas , vous recevez un courrier vous mentionnant la suspension des vos IJ. Dans mon cas, ne pouvant me déplacer à cause de ma pathologie .
Je me suis présentée le jour de ma reprise à la médecine conseil ... pas d'examen clinique et refus du médecin conseil de contrôler ou regarder les documents que je possédais.
Mon médecin n'a pas été avisé de la décision de la médecine conseil.
j'ai saisie la commission pour exposer les faits qui rend un avis administratif maintenant sa position .
Quid de l'avis médical ?
Je tiens à préciser que je n'ai jamais vu de médecin mandaté par la CCAS ou mon employeur pour contrôler mon arrêt .
Et je dépends de la CCAS de la RATP.
OK. vous auriez du nous préciser que vous dépendez d'un régime particulier.
De ce fait je ne suis pas compétente pour répondre à votre question. Considérez donc ma réponse précédente comme nulle et non avenue.
Quelqu'un d'autre ayant une expertise sur ce régime va sans doute pouvoir vous répondre.
Bonne journée encore.
OK. vous auriez du nous préciser que vous dépendez d'un régime particulier.
De ce fait je ne suis pas compétente pour répondre à votre question. Considérez donc ma réponse précédente comme nulle et non avenue.
Quelqu'un d'autre ayant une expertise sur ce régime va sans doute pouvoir vous répondre.
Bonne journée encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...