Indemnités journalières de maternité refusées

Résolu
melograph
Messages postés
15
Date d'inscription
mardi 18 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2015
- 18 nov. 2014 à 23:29
Anne18110
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 7 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2015
- 7 juil. 2015 à 22:37
Bonjour,

Je souhaiterais avoir l'avis de gens dans la même situation, ou de personnes versées dans le droit, sur notre situation.

Quelques dates :

- Salariée en CDI depuis le 01/12/208.

- Dates du 1er congé maternité : 22/06/2011 au 11/10/2011.
- 22 juillet 2011 : Naissance de mon 1er enfant.
- A partir du 12 octobre 2011 : congé parental pour 6 mois.
- Reprise du travail à l'issue du congé parental jusqu'au congé maternité n°: 2.

- Dates du 2ème congé maternité correspondant : 14/09/2012 au 03/01/2013.
- 19 octobre 2012 : Naissance de mon 2ème enfant.
- A partir du 4 janvier 2013 : congé parental d'éducation.
- Envoi d'un courrier à l'employeur et à la CAF pour arrêter le congé parental le 04/07/2014 (arrêt la veille du 3ème congé maternité). Ce changement de régime a bien été pris en compte par les deux parties.

- Dates du 3ème congé maternité : 05/07/2014 au 02/01/2015.
- 13 août 2014 : Naissance de mon 3ème enfant.

La sécurité sociale nous renvoie maintenant un courrier indiquant que les indemnités journalières ne peuvent nous être versées car ma compagne bénéficie d'un congé parental d'éducation depuis le 04/01/2013.
Nous devons donc faire un courrier pour passer devant la Commission de Recours Amiable.

Pendant la 3ème grossesse, nous avons contacté la sécurité sociale pour connaitre nos droits, et l'organisme nous avait répondu que nous pourrions toucher les IJ. Ma compagne ne devait pas reprendre le travail entre le congé parental et le congé maternité pour conserver ses droits.

- Peut-on bien prétendre aux IJ maternité ?
- Quels textes nous le permet ?

Nous préparons donc la réponse, et souhaiterions étayer notre demande.
Nous avons eu ce jour un rdv à la sécurité sociale, qui est incapable de nous répondre, ni sur si nous y avons droit, ni sur ce qu'il aurait fallu faire sinon.

Merci d'avance
A voir également:

11 réponses

melograph
Messages postés
15
Date d'inscription
mardi 18 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2015
11
Modifié par melograph le 27/11/2014 à 13:21
Bonjour,

Merci pour vos précisions.

Nous nous sommes renseignés auprès de la CPAM et de la sécurité sociale PENDANT la grossesse pour connaitre nos droits. Nous avons justement suivi ces recommandations, et nous étonnons maintenant du refus.
Donc nous avons cherché de notre coté.

Les résultats :
1/ Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1254
(+ voir les articles auquel cet avis renvoit : l'article L161-9 du code de la sécurité sociale)
2/ l'avis d'une avocate sur le site juritravail reflète cette situation :
https://www.blog-pratique-droit-du-travail.fr/conge-parental-indemnites-clca-paje-conge-maternite/
3/ Nous avons également consulté la juriste de notre ville qui confirme que nous avons droit aux IJSS.

Les seuls personnes qui nous soutiennent le contraire sont bien sur les conseillères de la sécu.

Nous avons également l'avis de CAF qui indique que notre démarche est correcte (consultée pendant la grossesse).
11