Indemnités journalières de maternité refusées [Résolu]

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Bonjour,

Je souhaiterais avoir l'avis de gens dans la même situation, ou de personnes versées dans le droit, sur notre situation.

Quelques dates :

- Salariée en CDI depuis le 01/12/208.

- Dates du 1er congé maternité : 22/06/2011 au 11/10/2011.
- 22 juillet 2011 : Naissance de mon 1er enfant.
- A partir du 12 octobre 2011 : congé parental pour 6 mois.
- Reprise du travail à l'issue du congé parental jusqu'au congé maternité n°: 2.

- Dates du 2ème congé maternité correspondant : 14/09/2012 au 03/01/2013.
- 19 octobre 2012 : Naissance de mon 2ème enfant.
- A partir du 4 janvier 2013 : congé parental d'éducation.
- Envoi d'un courrier à l'employeur et à la CAF pour arrêter le congé parental le 04/07/2014 (arrêt la veille du 3ème congé maternité). Ce changement de régime a bien été pris en compte par les deux parties.

- Dates du 3ème congé maternité : 05/07/2014 au 02/01/2015.
- 13 août 2014 : Naissance de mon 3ème enfant.

La sécurité sociale nous renvoie maintenant un courrier indiquant que les indemnités journalières ne peuvent nous être versées car ma compagne bénéficie d'un congé parental d'éducation depuis le 04/01/2013.
Nous devons donc faire un courrier pour passer devant la Commission de Recours Amiable.

Pendant la 3ème grossesse, nous avons contacté la sécurité sociale pour connaitre nos droits, et l'organisme nous avait répondu que nous pourrions toucher les IJ. Ma compagne ne devait pas reprendre le travail entre le congé parental et le congé maternité pour conserver ses droits.

- Peut-on bien prétendre aux IJ maternité ?
- Quels textes nous le permet ?

Nous préparons donc la réponse, et souhaiterions étayer notre demande.
Nous avons eu ce jour un rdv à la sécurité sociale, qui est incapable de nous répondre, ni sur si nous y avons droit, ni sur ce qu'il aurait fallu faire sinon.

Merci d'avance
A voir également:

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24 juin 2015
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Bonjour,

Merci pour vos précisions.

Nous nous sommes renseignés auprès de la CPAM et de la sécurité sociale PENDANT la grossesse pour connaitre nos droits. Nous avons justement suivi ces recommandations, et nous étonnons maintenant du refus.
Donc nous avons cherché de notre coté.

Les résultats :
1/ Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1254
(+ voir les articles auquel cet avis renvoit : l'article L161-9 du code de la sécurité sociale)
2/ l'avis d'une avocate sur le site juritravail reflète cette situation :
https://www.blog-pratique-droit-du-travail.fr/conge-parental-indemnites-clca-paje-conge-maternite/
3/ Nous avons également consulté la juriste de notre ville qui confirme que nous avons droit aux IJSS.

Les seuls personnes qui nous soutiennent le contraire sont bien sur les conseillères de la sécu.

Nous avons également l'avis de CAF qui indique que notre démarche est correcte (consultée pendant la grossesse).
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24 juin 2015
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Bonjour à tous,

Après de longs mois d'attente, nous avons reçu les IJSS.

Voici ce qu'il s'est passé :
- Nous avons répondu au courrier de refus de versement des IJSS de la Commission de Recours Amiable (CRA) (délai de 2 mois pour répondre).
- Après 1 mois d'attente, et sans réponse (le CRA dispose d'un mois pour répondre, et l'absence de réponse équivaut à un refus), nous avons saisi le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale).
- En même temps, nous avons contacté la médiatrice de la CPAM de notre département (77 si qqun veut les coordonnées en mp).

Tout ça en février.
Nous n'avons pas eu de nouvelles du TASS pour le moment.
La médiatrice nous a adressé un premier mail en avril dont voici la copie :
____________________
Je suis dorénavant en possession des éléments me permettant de donner une suite à votre requête.

Vous ne pouvez malheureusement pas bénéficier des prestations en espèces (indemnités journalières).

En effet, conformément aux dispositions de l'article L.161-9 du CSS, les personnes bénéficiaires d'un congé parental d'éducation prévu à l'article L1225.52 du Code du Travail conservent leurs droits aux seules prestations en nature des assurances maladie et maternité aussi longtemps qu'ils bénéficient de ce congé.

Par ailleurs, les directives de la CNAMTS relatives au congé parental d'éducation stipulent qu'un congé parental d'éducation ne peut pas être interrompu pour percevoir des indemnités journalières maladie ou maternité.

En effet, le code du travail prévoit une interruption du congé parental d'éducation dans les seuls cas suivants :

-décès de l'enfant ;
-diminution importante des ressources du ménage.

Ces informations sont disponibles sur le site du Ministère du Travail.

Enfin, cette position est confirmée par l'arrêt de la Cour d'Appel, Chambre Sociale du 24/04/1996 n°53.

En conséquence, le droit aux prestations en espèces n'est pas ouvert.

Je regrette cette situation qui ne vous permet pas d'obtenir le versement des prestations sollicitées.

Munie de ces informations et avec l'aide du Délégué du Défenseur des Droits, vous pourriez peut-être prendre contact avec la CAF pour obtenir une révision de votre dossier ?

________________________

Comme l'action au TASS était lancé et que nous estimions avoir raison, nous n'avons pas contacté la CAF (ndlr : pour le congé parental).

Et miracle, cette semaine, la médiatrice nous recontacte :
____________________________
Je fais suite à notre entretien téléphonique et vous en confirme les termes.

La Caisse d'assurance maladie a été récemment informée d'une évolution règlementaire relative aux conditions d'indemnisation du congé parental (arrêt Cour de Justice Européenne).

Dans ce cadre, votre dossier a fait l'objet d'une nouvelle étude qui a abouti favorablement. C'est donc avec plaisir que je vous informe que le règlement de votre congé parental est intervenu, en votre faveur, en date du 19/06/2015, pour la période du 05/07/2014 au 02/01/2015.

____________________________

Donc nous avons touché les 6 mois de congé maternité.
Conclusion : si on ne s'entête pas, on n'y a pas droit.

Je clos le sujet. Je reste disponible pour tout complément, si cela peut aider qqun.

melograph
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15 juin 2021
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merci pour le suivi; c'est très sympa de votre part et sera très utile à tous

bonne journée

Bonjour Melograph.

Merci pr ces informations ;) je suis actuellement dans la même situation. Suite à ma conversation avec la cpam du 01 et ma caf, on m'a bien indiqué que je devait modifier mes date de congé parental afin de beneficier de mon congé mat'. chose que j'ai faite. J'ai donc envoyé en AR a mon employeur un courrier pour modifier mes dates. J'ai peur aujourd'hui, apres avoir lu votre msg, de ne pas percevoir mes IJSS au mois d'octobre. Je ne pourrai pas financierement me permettre de rester sans revenu pendant plusieurs mois! Dois je aussi envoyer un courrier à ma caf pour modifier mes dates de congés parental??

D'avance merci pr vote réponse ;) cdlt.
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19 novembre 2014
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Bonsoir,

Votre dossier est complexe et je ne voudrais pas vous retirer l'espoir de percevoir les IJSS pour ce troisième congé maternité.
Parmi les conditions préalables à l'indemnisation il faut pourvoir justifier de 200h travaillées au minimum au plus loin dans les 90 jours précédents le début de grossesse (à voir sur déclaration de grossesse).

Cette condition était remplie pour les deux précédents congés mais ce n'est pas le cas pour la troisième.

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite-salariee

Dans les faits, la caisse remonte parfois sur plusieurs années pour trouver les heures travaillées afin d'être en mesure d'indemniser un arrêt maladie quand le parcours professionnel est fréquemment interrompu.
Votre situation est différente car il y a une succession de prestations depuis le 14/09/2012.
Je vous aurais conseillé de conserver le congé parental.

Bon courage,
MiaO
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24 juin 2015
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Bonjour Miao_,

Merci pour votre réponse.
Ce lien indique le régime général pour bénéficier du congé maternité, or ma situation est différente.
Une juriste que nous avons consulté à la ville nous renvoie vers cette page :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1254

Citation :

Si le salarié est en congé parental total, il n'a pas droit au bénéfice d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Toutefois, il a droit au remboursement de ses dépenses de santé pendant toute la durée du congé parental.

Si le salarié est en congé parental partiel, il bénéfice des indemnités journalières pour maladie ou pour maternité dans les conditions habituelles.

Si le salarié ne reprend pas le travail à l'issue du congé pour cause de maladie ou d'une nouvelle maternité, il a droit au bénéfice d'indemnités journalières maladie et maternité. Ces droits sont conservés pendant la durée du congé.

À l'issue du congé parental (ou du congé maladie ou maternité qui lui a succédé), le salarié en congé parental total retrouve les droits aux prestations dont il bénéficiait avant le début du congé parental pendant les 12 mois qui suivent sa reprise du travail. Au-delà de cette période, ses droits sont établis dans les conditions habituelles.


La partie qui m'intéresse et correspond à notre situation est celle en gras. Il me semble que nous aurions bien droit aux IJ.
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25 novembre 2014

Bonjour,
Initialement le congé parental qui a débuté le 04/01/13 et que vous avez arrêté au 04/07 était prévu jusqu'à quand ?
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24 juin 2015
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Bonjour emirdessevres,

Le congé parental est renouvelable tous les ans :
- soit du 04/01/2013 au 04/01/2014, puis jusqu'en 04/01/2015.

Toutefois, le congé parental peut être arrêté à tout moment par le salarié, qui retrouve alors son ancienne place.
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14 juin 2021
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Bonjour melograph,

je voudrais apporter un petit bémol à votre propos, "Toutefois, le congé parental peut être arrêté à tout moment par le salarié, qui retrouve alors son ancienne place.
"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2280

extrait
"
Rupture anticipée du congé

Le congé peut être rompu de manière anticipée en cas d'accord entre le salarié et l'employeur.

Toutefois, l'accord préalable de l'employeur n'est pas nécessaire dans l'un des cas suivants :

soit en cas de décès de l'enfant,

soit en cas de diminution importante des ressources du ménage.

Le salarié doit alors adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle il désire reprendre son activité initiale.

Le retour du salarié dans l'entreprise doit avoir lieu dans le mois suivant la demande de reprise anticipée du travail.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2280

Cordialement
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14 juin 2021

Vous avez bien sur raison.

Nous avons l'accord de l'employeur sur l'arrêt du congé parental (envoi en AR plus d'un mois avant la date du congé maternité). La procédure a été respectée.
4 juillet 2014 : dernier jour du congé parental
5 juillet 2014 : premier jour du congé maternité.

Nous ne touchons plus le CLCA du congé parental depuis fin juin.
Bonjour,
Donc le congé parental était prevu du 04/01 au 04/01 suivant et vous l'avez arreté pour beneficier a la place du congé maternité??

Si c'est bien ca vous n'aurez pas le droit au congé maternité car la legislation prevoit que vous ne pouvez pas arreter une prestation pour beneficier d'une autre prestation plus avantageuse.

Par ailleurs, le texte que vous citez n'est pas approprié car vous ne retrouvez pas votre ancienne place ( sous entendu retournez travailler) mais beneficiez d'une autre prestation.

Je travaille a la cpam et je veux pas vous donner de faux espoir mais meme en commission recours amiable vous n'aurez surement pas gain de cause.

Cordialemen
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24 juin 2015
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Bonjour,

Pourriez vous préciser de quelle loi vient votre affirmation ?

"car la legislation prevoit que vous ne pouvez pas arreter une prestation pour beneficier d'une autre prestation plus avantageuse. "

Je viens de voir vos messages, je chercherais ca lundi.
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24 juin 2015
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OK merci.

Nous ne sommes pas les seuls dans cette situation :https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6350005-conge-maternite-pendant-conge-parental#p6574800

Auriez vous les coordonnées de la conciliatrice de la CPAM ? Nous voudrions faire avancer les choses...
Dans le lien ci-dessus, la personne a mis 11 mois à se faire verser ses IJ. Je trouve ça scandaleux
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Bonsoir,

Avez vous pu vous renseigner à votre travail ?
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mercredi 24 décembre 2014
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24 décembre 2014

Pourriez vous me dire si les congés payés entre conge maternité et congé parental sont considérés en heures travaillées (45j au total) même si mon employeur m'en a payée une partie) merci d'avance
bonjour, je suis actuellement dans la meme situation que votre épouse, c'est a dire que mon congé maternité devrait commencer en février mais la secu m'a dit que je n'aurai pas le droit vu que je suis en cp.

Depuis le début de ma grossesse j'essaie de me renseigner mais j'ai a chaque fois des sons de cloches différents...

Avez-vous eu une réponse de la emirdesevres par rapport au texte de loi?

Je sens qu'ils vont encore nous noyer dans la demande de paperasse et se renvoyer la balle entre CAF et CPAM... bref si vous avez des nouvelles j'aurai bien besoin d'un peu d'aidre
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Bonjour Adeline,

Malheureusement non. Cela va surement prendre des mois.
Comme indiqué plus tôt, seul la CPAM nous dit que nous n'avons pas le droit au congé maternité.
Nous préparons notre réponse à la commission mixte, puis nous saisirons le tribunal des affaires sociales.
Nous sommes persuadés d'avoir raison, mais il vaut mieux avoir un peu d'argent de coté pour ce genre de situation.
Je vous informerai des suites.
>
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24 juin 2015

Bonjour,
Voici la réponse reçu ce jour par ma cpam :
Madame,
Je vous transmets le texte (réponse du pôle Revenus de remplacement)
concernant votre question :

Interruption anticipée du CPE ayant pour motif une nouvelle maternité

La demande expresse de l'assurée d'interrompre le CPE parce qu'un
nouveau congé de maternité intervient pendant cette période n'est pas
recevable. Les indemnités journalières ne peuvent être servies qu'au
terme du congé parental.

Règlementairement, les dispositions de l'article L1225-52 du code du
travail prévoient une interruption du congé parental d'éducation dans
les deux cas suivants :

* Décès de l'enfant ou diminution importante des ressources du ménage.

Cependant, lorsque l'assurée est en mesure de présenter à sa CPAM de
rattachement un document attestant de l'accord de son employeur pour une
reprise anticipée de son activité et que cette reprise est effective, la
CPAM ne peut que présumer de sa bonne foi et faire produire au document
tous les effets qui y sont attachés. Ainsi, si l'assurée reprend le
travail ne serait-ce qu'une journée puis débute un congé de maternité,
le versement des indemnités journalières maternité ne peut être refusé,
que l'employeur pratique ou non la subrogation.

Par contre, dans la mesure où la reprise du travail n'est pas effective
car elle se traduit par l'enchaînement du congé parental d'éducation
avec un congé de maternité, il est possible de douter de la bonne foi de
l'assurée et de son employeur. Dans ce cas, l'indemnisation maternité
n'est pas possible, sauf si l'employeur a effectivement versé son
salaire à sa salariée (Réponse de la CNAMTS 26/11/2012).

CNAMTS = Caisse Nationale d'Assurance Maladie (des Travailleurs Salariés)


Vous en pensez quoi ?
> Adeline
je suis dans la même situation...
des nouvelles depuis? avez vous fait appel?
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24 juin 2015
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Bonjour,

Allez voir ma réponse. Ce que la sécu vous répond n'est plus vrai.
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jeudi 24 juin 2010
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3 décembre 2018

Bonjour a tous.

idem... je suis dans la même situation.....

j'ai reprolongé le 25 fevrier dernier, aupres de mon employeur, mon congé parental. Il se termine normalement le 30 novembre 15. Et je viens d'apprendre que je suis enceinte de bb3. Comment faire? dois je arréter mon cp pour un cm? ou alors est ce que le congés maternité se mettra en place automatiquement au 1er décembre, jour normalement de ma reprise?? Pour info, pour ma 2eme grossesse, j'ai eu un arret maladie 3 mois avant le debut du congé mat).

D'avance merci de votre reponse.

Cdlt.
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mardi 18 novembre 2014
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24 juin 2015
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Bonjour,

votre situation semble la même que la mienne. Lisez ma réponse, cela devrait vous rassurer.
Et surtout, ne prenez pas pour argent comptant ce que vous dit la sécu. les conseillères / ers ne connaissent pas tout.
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mardi 24 mars 2015
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19 février 2018
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Bonjour,

Je suis technicien sécu je suis prêt à vous répondre par téléphone. Donnez moi votre N° téléphone. La situation est assez complexe j'ai besoin d'éléments

Cordialement
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samedi 25 septembre 2010
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15 juin 2021
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bonjour technicien

non hélas le forum ne fonctionne pas ainsi ; vous ne pouvez demander les numéros de téléphone pour répondre en direct

merci donc de vous abstenir

cordialement

kasom modérateur CCM
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mardi 7 juillet 2015
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7 juillet 2015

Bonjour
Je suis dans le même cas
J étais en conge parental jusqu'à 22/12/2014 pour bebe 2 , suivi de bebe 3 (ne le 24/02/2015)
J'ai pris un conge sans solde du 22/12/14 au 31/12/2014 pour valide mon conge patho le 31/12/2014 au 12/01/2015 car début conge mat bebe 3 le 13/01/2015
Mon employeur a maintenu mon salaire depuis le 01/1/2015 jusqu'au 13/07-2015,
Hors a ce jour la cpam me dis que je ne suis pas éligible aux ij et que soit disant ils m auraient informé depuis janvier et soit disant aussi que c mon conge sans solde qui ma pénalise.
Hors je ne pouvais pas retrouver aux travail car sinon
Mon mois de décembre n aurait pas été payer par la caf pour mon conge parental . J'ai voulu bien faire les choses et maintenant la cpam refuse de payer mon employer je vais donc être redevable .
Est ce normal ou est le texte lois qui peut m indiquer que je perd mes droit de la cpam durant mon conge dans solde ?
Je suis un peu perdu