Delai pour accepter un logement social

Question

Bonjour

Je voudrais savoir s'il y a un délai pour accepter un logement social et si oui de combien il est ? Et si le délai expire est-ce que le logement est proposé à la personne positionnée numéro 2 ou est-ce qu'il est remis en commission ? 

Pour expliquer brièvement, je suis passée en commission, on n'était que 2 et je n'ai pas eu le logement, l'autre personne étant prioritaire de par son emploi (assistante maternelle). Mais la commission a eu lieu il y a 1 mois et demi et elle n'a toujours pas signé son bail (info par le gestionnaire, je suis hébergée dans la même résidence). Je voudrais donc savoir si j'ai une chance qu'elle ait un délai limite et que cet appartement puisse m'être attribué.

Merci d'avance de vos réponses

djivi38 · Accepted Answer

Bonjour Isabe,

j'ai trouvé ça :

http://www.hha.fr/vous-recherchez-un-logement/le-traitement-de-votre-demande-de-logement-et-la-procedure-d-attribution.html
Extrait :
« Le logement vous est attribué :
Dès lors que la Commission d'Attribution vous a attribué un logement, vous disposez d'un délai de 10 jours pour informer Habitats de Haute-Alsace de votre décision. »

Est-ce spécial à ce département ou est-ce une règle générale ? Je n'en sais rien. Désolée :-(

Bonne chance à toi !
Cordialement.

Ysabe_l · Answer

Bonjour

C'est pas de bol la personne vient de signer le bail. 

J'ai été voir sur le site de la société hlm et c'était 10 jours aussi pour l'acceptation. 

Par contre il est aussi noté que toute personne passée en commission doit être notifiée de la réponse qui lui a été donnée (refus, numéro de position, acceptation), donc je vais quand même demander ma notification. 

Tant pis pour cet appart. Je vais continuer à espérer repasser en commission. Avec mon salaire et dans cette région je n'ai aucune chance dans le privé (côte d'Azur et payée à peine plus que le smic...). Malheureusement avec un emploi je ne peux pas changer de région et les emplois dans mon domaine c'est ici où Paris et Paris c'est pire.

Bonne journée à tous et encore merci à djivi pour ta réponse et tes encouragements.

johann · Answer

bonjour j'ai envoyé un courrier a dalo pour plus d'information sur mon dossier de logement je suis sans domicile actuellement leur 
réponse : 
En réponse à votre courriel ci-dessous, la commission n'a pas encore 
pris de décision sur votre recours, la date butoir de votre recours est 
le 17/12/2018 avec une charge très importante de recours à examiner par 
la commission. En outre, la loi DALO étant par essence la combinaison de 
la priorité et de l'urgence. 
je voudrai plus de détail sur leur réponse 
merci a vous

Natha59 · Answer

Bonsoir je voudrai savoir j ai eu une proposition la lettre a etai faite le 6 mais je les reçu que le 15  est ce qui et trop tard car sur l.enveloppe sa etai envoye le 11

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