Delai pour accepter un logement social

Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 22 mai 2018 à 15:52
 Natha59 - 18 mai 2022 à 00:31
Bonjour

Je voudrais savoir s'il y a un délai pour accepter un logement social et si oui de combien il est ? Et si le délai expire est-ce que le logement est proposé à la personne positionnée numéro 2 ou est-ce qu'il est remis en commission ?

Pour expliquer brièvement, je suis passée en commission, on n'était que 2 et je n'ai pas eu le logement, l'autre personne étant prioritaire de par son emploi (assistante maternelle). Mais la commission a eu lieu il y a 1 mois et demi et elle n'a toujours pas signé son bail (info par le gestionnaire, je suis hébergée dans la même résidence). Je voudrais donc savoir si j'ai une chance qu'elle ait un délai limite et que cet appartement puisse m'être attribué.

Merci d'avance de vos réponses
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4 réponses

djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 148
22 mai 2018 à 17:48
Bonjour Isabe,

j'ai trouvé ça :

http://www.hha.fr/vous-recherchez-un-logement/le-traitement-de-votre-demande-de-logement-et-la-procedure-d-attribution.html
Extrait :
« Le logement vous est attribué :
Dès lors que la Commission d'Attribution vous a attribué un logement, vous disposez d'un délai de 10 jours pour informer Habitats de Haute-Alsace de votre décision. »

Est-ce spécial à ce département ou est-ce une règle générale ? Je n'en sais rien. Désolée :-(

Bonne chance à toi !
Cordialement.
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Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
22 mai 2018 à 18:12
Bonjour

Merci djivi. Si ça pouvait être partout ça serait très bon pour moi !

J'ai envoyé un mail au bailleur pour demander et préciser que je suis toujours intéressée (au delà du fait que j'ai besoin d'un appart j'ai eu un coup de cœur sur celui là lors de la visite) mais bon je me doute que je n'aurais pas de réponse ou dans longtemps.

Si j'ai une réponse de leur service avant d'en avoir une ici je le noterai, ça peut servir à quelqu'un d'autre.

Après avoir un boulot depuis bientôt 1 an ça serait enfin la fin de la galère pour ma fille et moi.
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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 148 > Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024
22 mai 2018 à 18:16
Je te la souhaite de tout cœur cette fin de galère pour vous deux.
Courage !
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