Delai pour accepter un logement social

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 Gigi -
Bonjour

Je voudrais savoir s'il y a un délai pour accepter un logement social et si oui de combien il est ? Et si le délai expire est-ce que le logement est proposé à la personne positionnée numéro 2 ou est-ce qu'il est remis en commission ?

Pour expliquer brièvement, je suis passée en commission, on n'était que 2 et je n'ai pas eu le logement, l'autre personne étant prioritaire de par son emploi (assistante maternelle). Mais la commission a eu lieu il y a 1 mois et demi et elle n'a toujours pas signé son bail (info par le gestionnaire, je suis hébergée dans la même résidence). Je voudrais donc savoir si j'ai une chance qu'elle ait un délai limite et que cet appartement puisse m'être attribué.

Merci d'avance de vos réponses
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3 réponses

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Bonjour Isabe,

j'ai trouvé ça :

http://www.hha.fr/vous-recherchez-un-logement/le-traitement-de-votre-demande-de-logement-et-la-procedure-d-attribution.html
Extrait :
« Le logement vous est attribué :
Dès lors que la Commission d'Attribution vous a attribué un logement, vous disposez d'un délai de 10 jours pour informer Habitats de Haute-Alsace de votre décision. »

Est-ce spécial à ce département ou est-ce une règle générale ? Je n'en sais rien. Désolée :-(

Bonne chance à toi !
Cordialement.
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29 mai 2020
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Bonjour

Merci djivi. Si ça pouvait être partout ça serait très bon pour moi !

J'ai envoyé un mail au bailleur pour demander et préciser que je suis toujours intéressée (au delà du fait que j'ai besoin d'un appart j'ai eu un coup de cœur sur celui là lors de la visite) mais bon je me doute que je n'aurais pas de réponse ou dans longtemps.

Si j'ai une réponse de leur service avant d'en avoir une ici je le noterai, ça peut servir à quelqu'un d'autre.

Après avoir un boulot depuis bientôt 1 an ça serait enfin la fin de la galère pour ma fille et moi.
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29 mai 2020

Je te la souhaite de tout cœur cette fin de galère pour vous deux.
Courage !
bonjour j'ai envoyé un courrier a dalo pour plus d'information sur mon dossier de logement je suis sans domicile actuellement leur
réponse :
En réponse à votre courriel ci-dessous, la commission n'a pas encore
pris de décision sur votre recours, la date butoir de votre recours est
le 17/12/2018 avec une charge très importante de recours à examiner par
la commission. En outre, la loi DALO étant par essence la combinaison de
la priorité et de l'urgence.
je voudrai plus de détail sur leur réponse
merci a vous
Bonjour j'ai fait une demande de logement patronale il mon répondu logement en attente.
Vous pensez je vais lavoir
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29 mai 2020
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Bonjour

C'est pas de bol la personne vient de signer le bail.

J'ai été voir sur le site de la société hlm et c'était 10 jours aussi pour l'acceptation.

Par contre il est aussi noté que toute personne passée en commission doit être notifiée de la réponse qui lui a été donnée (refus, numéro de position, acceptation), donc je vais quand même demander ma notification.

Tant pis pour cet appart. Je vais continuer à espérer repasser en commission. Avec mon salaire et dans cette région je n'ai aucune chance dans le privé (côte d'Azur et payée à peine plus que le smic...). Malheureusement avec un emploi je ne peux pas changer de région et les emplois dans mon domaine c'est ici où Paris et Paris c'est pire.

Bonne journée à tous et encore merci à djivi pour ta réponse et tes encouragements.
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30 mai 2020
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Désolée pour vous deux... j'espère que tu trouveras très bientôt un autre logement aussi top que celui-là !
Cordialement.
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