Retard VEFA après rdv remise des clés
Mike
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22 mai 2018 à 11:55
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 mai 2018 à 12:11
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Poisson92100
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27 mars 2024
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26 mai 2018 à 12:11
26 mai 2018 à 12:11
bonjour
Ca ce négocie
a) avec votre bailleur actuel pour rester- car quoi qu'il arrive vous n'emménagerez pas au 6/6 (cela peut vous couter une fortune en indemnisation s'il reloue et que vous restez
b) avec le promoteur
LA date prévue a l'acte est au plus 30/6 donc il n'y a pas faute
Mais il a fait un RAr avançant au 6/6 donc s'il ne le respecte pas il y a faute
Faite un RAr le mettant en demeure (voire saissez un conciliateur de justice) de prendre à sa charge votre loyer après le 6/62018 puis appelez le ensuite
Ca ce négocie
a) avec votre bailleur actuel pour rester- car quoi qu'il arrive vous n'emménagerez pas au 6/6 (cela peut vous couter une fortune en indemnisation s'il reloue et que vous restez
b) avec le promoteur
LA date prévue a l'acte est au plus 30/6 donc il n'y a pas faute
Mais il a fait un RAr avançant au 6/6 donc s'il ne le respecte pas il y a faute
Faite un RAr le mettant en demeure (voire saissez un conciliateur de justice) de prendre à sa charge votre loyer après le 6/62018 puis appelez le ensuite