Quitter son logement avant la date prévue...
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Modifié le 22 mai 2018 à 06:17
djivi38 Messages postés 52264 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 22 mai 2018 à 11:28
djivi38 Messages postés 52264 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 22 mai 2018 à 11:28
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3 réponses
djivi38
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22 mai 2018 à 11:28
22 mai 2018 à 11:28
bonjour,
je réexplique...
à faire dans l'ordre :
1°) donner en courrier R+AR votre congé avec un préavis de 1 mois :
- si location nue : pour motif de zone tendue
- si location meublée : pour motif de location meublée
2°) lire la date sur le récépissé de réception par le bailleur
3°) cette date-là sera la date de FIN de votre location, et donc la date de fin de paiement des loyers et charges (sauf si vous quittez le logement avant la fin de votre préavis ET que le bailleur reloue : déjà expliqué post 1).
Exemples de situations pour une réception de votre courrier de congé le... supposons le 28 mai et votre préavis de 1 mois qui ira donc du 28 mai au 28 juin :
a) -> vous quittez le logement le 28 juin : loyer & charges sont dus jusqu'au 28 juin inclus et EDLS + rendu des clés sont à faire le 28 juin.
b) -> vous quittez le logement le 2 juin ET le bailleur ne reloue qu'en sept. : loyer & charges sont dus jusqu'au 28 juin inclus et EDLS + rendu des clés sont à faire le 2 juin.
c) -> vous quittez le logement le 10 juin ET le bailleur reloue le 15 juin : loyers et charges sont dus jusqu'au 14 juin inclus et EDLS + rendu des clés sont à faire le 10 juin.
C'est + clair pour vous maintenant ?
Cdt.
je réexplique...
à faire dans l'ordre :
1°) donner en courrier R+AR votre congé avec un préavis de 1 mois :
- si location nue : pour motif de zone tendue
- si location meublée : pour motif de location meublée
2°) lire la date sur le récépissé de réception par le bailleur
3°) cette date-là sera la date de FIN de votre location, et donc la date de fin de paiement des loyers et charges (sauf si vous quittez le logement avant la fin de votre préavis ET que le bailleur reloue : déjà expliqué post 1).
Exemples de situations pour une réception de votre courrier de congé le... supposons le 28 mai et votre préavis de 1 mois qui ira donc du 28 mai au 28 juin :
a) -> vous quittez le logement le 28 juin : loyer & charges sont dus jusqu'au 28 juin inclus et EDLS + rendu des clés sont à faire le 28 juin.
b) -> vous quittez le logement le 2 juin ET le bailleur ne reloue qu'en sept. : loyer & charges sont dus jusqu'au 28 juin inclus et EDLS + rendu des clés sont à faire le 2 juin.
c) -> vous quittez le logement le 10 juin ET le bailleur reloue le 15 juin : loyers et charges sont dus jusqu'au 14 juin inclus et EDLS + rendu des clés sont à faire le 10 juin.
C'est + clair pour vous maintenant ?
Cdt.
djivi38
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Modifié le 22 mai 2018 à 01:03
Modifié le 22 mai 2018 à 01:03
BONJOUR (ou BONSOIR) à vous aussi,
un locataire peut donner son congé à tout moment : art 12 loi 6/7/1989.
Et ce, en donnant son congé en bonne et due forme et sous réserve de faire un EDLS (État Des Lieux Sortant) et de rendre les clés lors de cet EDLS.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Sans avoir à se justifier et sans avoir à trouver un locataire remplaçant.
Si le studio est meublé : le préavis d'un meublé est d'office de 1 mois.
Si le studio est en location nue : la ville de Strasbourg étant en "zone tendue" votre préavis est de 1 mois :
envoyez un courrier R+AR (Recommandé avec Accusé de Réception) pour donner votre congé avec un préavis de 1 mois en y mentionnant bien ce motif de "zone tendue" (pas besoin de justificatif, car d'ordre public).
Profitez de votre courrier de congé pour proposer date et créneaux horaires pour faire l'EDLS.
Le préavis démarrera, de date à date, à la réception de votre R+AR.
Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
(C'est à vous à voir si le logement a été reloué à votre départ : n'attendez pas que le bailleur vous fasse signe.)
Et dans le cas où le bailleur reloue avant la fin de votre préavis (= cas où vous quitteriez le logement avant la fin de votre préavis, ce qui est légal), loyer & charges sont dus jusqu'à la veille du jour d'entrée dans les lieux du nouveau locataire : un bailleur ne peut pas encaisser 2 loyers par 2 locataires différents pour la même période.
Un MERCI d'avance aurait été également apprécié :-)
cdt.
un locataire peut donner son congé à tout moment : art 12 loi 6/7/1989.
Et ce, en donnant son congé en bonne et due forme et sous réserve de faire un EDLS (État Des Lieux Sortant) et de rendre les clés lors de cet EDLS.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Sans avoir à se justifier et sans avoir à trouver un locataire remplaçant.
Si le studio est meublé : le préavis d'un meublé est d'office de 1 mois.
Si le studio est en location nue : la ville de Strasbourg étant en "zone tendue" votre préavis est de 1 mois :
envoyez un courrier R+AR (Recommandé avec Accusé de Réception) pour donner votre congé avec un préavis de 1 mois en y mentionnant bien ce motif de "zone tendue" (pas besoin de justificatif, car d'ordre public).
Profitez de votre courrier de congé pour proposer date et créneaux horaires pour faire l'EDLS.
Le préavis démarrera, de date à date, à la réception de votre R+AR.
Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
(C'est à vous à voir si le logement a été reloué à votre départ : n'attendez pas que le bailleur vous fasse signe.)
Et dans le cas où le bailleur reloue avant la fin de votre préavis (= cas où vous quitteriez le logement avant la fin de votre préavis, ce qui est légal), loyer & charges sont dus jusqu'à la veille du jour d'entrée dans les lieux du nouveau locataire : un bailleur ne peut pas encaisser 2 loyers par 2 locataires différents pour la même période.
Un MERCI d'avance aurait été également apprécié :-)
cdt.