Un terrain communal prêté à un particulier

Stephy60 - 21 mai 2018 à 19:33
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 23 mai 2018 à 01:48
Bonsoir je ne savais pas où classer ma question . J'habite dans un village et derrière la maison se situe un terrain communal ... Depuis quelques mois une personne non domiciliée dans la commune mais travaillant pour celle ci fait son jardin sur ce terrain il s est" arrangé " avec le maire dit il . Sur le coup je n' ai pas réagi mais il s avere qu'il ne tolère pas la présence de mon enfant dehors et je trouve que ce n' est pas équitable de la part de la mairie envers ses administrés . Ma question est de savoir si légalement il a le droit d être là ? Merci par avance de vos réponses cordialement

1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
23 mai 2018 à 01:48
le propriétaire d'un terrain, est libre de le prêter, à un des ses employés non?
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