Un terrain communal prêté à un particulier
Stephy60
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir je ne savais pas où classer ma question . J'habite dans un village et derrière la maison se situe un terrain communal ... Depuis quelques mois une personne non domiciliée dans la commune mais travaillant pour celle ci fait son jardin sur ce terrain il s est" arrangé " avec le maire dit il . Sur le coup je n' ai pas réagi mais il s avere qu'il ne tolère pas la présence de mon enfant dehors et je trouve que ce n' est pas équitable de la part de la mairie envers ses administrés . Ma question est de savoir si légalement il a le droit d être là ? Merci par avance de vos réponses cordialement
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