Portique
kikinini70
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mai 2018 à 07:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mai 2018 à 07:34
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Josh Randall
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22 mai 2018 à 07:34
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Bonjour,
Aucune obligation administrative n'est nécessaire pour l'installation de cet équipement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471
Les voisins pourraient râler mais si tu respecte les règles d'installation, il n'y a pas de raison que cela comporte un risque particulier
Aucune obligation administrative n'est nécessaire pour l'installation de cet équipement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471
Les voisins pourraient râler mais si tu respecte les règles d'installation, il n'y a pas de raison que cela comporte un risque particulier
La législation juridique et financière évolue en permanence...