Portique
kikinini70
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je veux acheter un portique en bois à mes enfants, il fait 3.25m de haut, les voisins peuvent-ils s'y opposer? Y a-t-il une réglementation pour l'installation de ce genre d'objet dans son jardin? Je préfère me renseigner avant l'achat qui est quand même conséquent. Merci
A voir également:
- Distance balançoire voisin
- Essuie glace arrière arrache lors du lavage au portique - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Aucune obligation administrative n'est nécessaire pour l'installation de cet équipement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471
Les voisins pourraient râler mais si tu respecte les règles d'installation, il n'y a pas de raison que cela comporte un risque particulier
Aucune obligation administrative n'est nécessaire pour l'installation de cet équipement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471
Les voisins pourraient râler mais si tu respecte les règles d'installation, il n'y a pas de raison que cela comporte un risque particulier
La législation juridique et financière évolue en permanence...