Renseignements caution solidaire
ocho1986
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ocho1986 Messages postés 5 Statut Membre -
ocho1986 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, je suis en train de créer-une-entreprise en co gérance, et les banques nous demandes de remplir des fiches de renseignements caution-solidaire est ce juste à titre indicatif ou alors ce document vaut il pour caution solidaire directement?
cordialement
cordialement
1 réponse
Bonjour,
nous demandes de remplir des fiches de renseignements caution-solidaire
Comme son nom l'indique "renseignements", elle ne sert qu'a vérifier si légalement votre engagement "de caution" pourra être valable juridiquement en cas de mise en jeu.
En fonction de votre besoin bancaire votre acte de caution sera par acte séparé (ex: découvert) ou compris dans l'acte (ex: prêt).
Cdt.
nous demandes de remplir des fiches de renseignements caution-solidaire
Comme son nom l'indique "renseignements", elle ne sert qu'a vérifier si légalement votre engagement "de caution" pourra être valable juridiquement en cas de mise en jeu.
En fonction de votre besoin bancaire votre acte de caution sera par acte séparé (ex: découvert) ou compris dans l'acte (ex: prêt).
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement