Renseignements caution solidaire

ocho1986 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019 - 18 mai 2018 à 18:47
ocho1986 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019 - 18 mai 2018 à 21:28
Bonjour, je suis en train de créer-une-entreprise en co gérance, et les banques nous demandes de remplir des fiches de renseignements caution-solidaire est ce juste à titre indicatif ou alors ce document vaut il pour caution solidaire directement?
cordialement

1 réponse

Bonjour,

nous demandes de remplir des fiches de renseignements caution-solidaire

Comme son nom l'indique "renseignements", elle ne sert qu'a vérifier si légalement votre engagement "de caution" pourra être valable juridiquement en cas de mise en jeu.

En fonction de votre besoin bancaire votre acte de caution sera par acte séparé (ex: découvert) ou compris dans l'acte (ex: prêt).


Cdt.
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ocho1986 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019
18 mai 2018 à 21:28
Je vous remercie pour votre réponse trés rapide et plus que claire ,
Cordialement
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