Vente d'une propriété en indivision
douvres
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18 mai 2018 à 17:08
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 mai 2018 à 17:57
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 mai 2018 à 17:57
A voir également:
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Ulpien1
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Modifié le 18 mai 2018 à 17:58
Modifié le 18 mai 2018 à 17:58
Bonjour
Réponse négative. il appartenait aux autres indivisaires de prendre les mesures nécessaires pour faire entretenir l'immeuble et ou d'exercer une action judiciaire pour obtenir l'autorisation de vendre.
Réponse négative. il appartenait aux autres indivisaires de prendre les mesures nécessaires pour faire entretenir l'immeuble et ou d'exercer une action judiciaire pour obtenir l'autorisation de vendre.
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