Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'une propriété en indivision

douvres - 18 mai 2018 à 17:08
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 mai 2018 à 17:57
Bonjour
Je suis propriétaire indivisaire d'une maison, l'un des propriétaires a mis 15 ans à se décider à vendre pendant ce temps le bien s'est dégradé, puis-je demander des dommages et intérêts. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 18 mai 2018 à 17:58
Bonjour
Réponse négative. il appartenait aux autres indivisaires de prendre les mesures nécessaires pour faire entretenir l'immeuble et ou d'exercer une action judiciaire pour obtenir l'autorisation de vendre.
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses