Descendance d'un parent de l'assistance publique

JCLsfr - 18 mai 2018 à 16:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mai 2018 à 09:36
Bonjour,
Je viens d'apprendre par un généalogiste] qu'une succession] de mon grand pére et ma grand mère maternelle
n'avait pas été réglée .
Mon grand pére étant de l'assistance publique,je souhaiterais etre informé sur les droits de ses éventuelles
descendants.
A l'avance merci
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
19 mai 2018 à 09:36
je souhaiterais etre informé sur les droits de ses éventuelles descendants.
Les mêmes que les enfants des défunts.
Les démarches sont plus nombreuses.
Il est nécessaire de régler les successions dans l'ordre chronologique des décès :
-en premier lieu celle de chaque grand-parent ;
-en second lieu celle des parents pour aboutir aux petits-enfants dont vous êtes l'un d'eux.

Par le mécanisme de la "représentation", vis à vis des enfants qui seraient décédés avant leurs parents, les petits-enfants recueillent les droits qu'aurait obtenu ce parent décédé s'il était resté en vie.
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