Descendance d'un parent de l'assistance publique
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'apprendre par un généalogiste] qu'une succession] de mon grand pére et ma grand mère maternelle
n'avait pas été réglée .
Mon grand pére étant de l'assistance publique,je souhaiterais etre informé sur les droits de ses éventuelles
descendants.
A l'avance merci
Je viens d'apprendre par un généalogiste] qu'une succession] de mon grand pére et ma grand mère maternelle
n'avait pas été réglée .
Mon grand pére étant de l'assistance publique,je souhaiterais etre informé sur les droits de ses éventuelles
descendants.
A l'avance merci
A voir également:
- Descendance d'un parent de l'assistance publique
- Fonction publique - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Assistance dépannage edf avis - Forum Consommation
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Forum expertise médicale fonction publique - Forum litiges
1 réponse
je souhaiterais etre informé sur les droits de ses éventuelles descendants.
Les mêmes que les enfants des défunts.
Les démarches sont plus nombreuses.
Il est nécessaire de régler les successions dans l'ordre chronologique des décès :
-en premier lieu celle de chaque grand-parent ;
-en second lieu celle des parents pour aboutir aux petits-enfants dont vous êtes l'un d'eux.
Par le mécanisme de la "représentation", vis à vis des enfants qui seraient décédés avant leurs parents, les petits-enfants recueillent les droits qu'aurait obtenu ce parent décédé s'il était resté en vie.
Les mêmes que les enfants des défunts.
Les démarches sont plus nombreuses.
Il est nécessaire de régler les successions dans l'ordre chronologique des décès :
-en premier lieu celle de chaque grand-parent ;
-en second lieu celle des parents pour aboutir aux petits-enfants dont vous êtes l'un d'eux.
Par le mécanisme de la "représentation", vis à vis des enfants qui seraient décédés avant leurs parents, les petits-enfants recueillent les droits qu'aurait obtenu ce parent décédé s'il était resté en vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...