Descendance d'un parent de l'assistance publique
JCLsfr
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18 mai 2018 à 16:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mai 2018 à 09:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mai 2018 à 09:36
Bonjour,
Je viens d'apprendre par un généalogiste] qu'une succession] de mon grand pére et ma grand mère maternelle
n'avait pas été réglée .
Mon grand pére étant de l'assistance publique,je souhaiterais etre informé sur les droits de ses éventuelles
descendants.
A l'avance merci
Je viens d'apprendre par un généalogiste] qu'une succession] de mon grand pére et ma grand mère maternelle
n'avait pas été réglée .
Mon grand pére étant de l'assistance publique,je souhaiterais etre informé sur les droits de ses éventuelles
descendants.
A l'avance merci
A voir également:
- Descendance d'un parent de l'assistance publique
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- G2e assistance - Forum Consommation
- Un seul parent peut il ouvrir un livret a - Forum Livret A
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Prélèvement G2E assistance 11 mois après rétractation - Forum Consommation
1 réponse
condorcet
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19 mai 2018 à 09:36
19 mai 2018 à 09:36
je souhaiterais etre informé sur les droits de ses éventuelles descendants.
Les mêmes que les enfants des défunts.
Les démarches sont plus nombreuses.
Il est nécessaire de régler les successions dans l'ordre chronologique des décès :
-en premier lieu celle de chaque grand-parent ;
-en second lieu celle des parents pour aboutir aux petits-enfants dont vous êtes l'un d'eux.
Par le mécanisme de la "représentation", vis à vis des enfants qui seraient décédés avant leurs parents, les petits-enfants recueillent les droits qu'aurait obtenu ce parent décédé s'il était resté en vie.
Les mêmes que les enfants des défunts.
Les démarches sont plus nombreuses.
Il est nécessaire de régler les successions dans l'ordre chronologique des décès :
-en premier lieu celle de chaque grand-parent ;
-en second lieu celle des parents pour aboutir aux petits-enfants dont vous êtes l'un d'eux.
Par le mécanisme de la "représentation", vis à vis des enfants qui seraient décédés avant leurs parents, les petits-enfants recueillent les droits qu'aurait obtenu ce parent décédé s'il était resté en vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...